Souscription de conventions de participation et de contrats collectifs d'assurance de protection sociale complémentaire au titre desquels les conventions seront conclues pour les risques Prévoyance et Santé à adhésion facultative pour le personnel de la Ville de Schiltigheim
La Ville de Schiltigheim procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire à ses agents sous la forme d'une convention Prévoyance (Lot no1) et d'une convention Santé (Lot no2) en direction de son personnel conformément au décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses 4 décrets d'application du 8 novembre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-16
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Avis de marché
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