Souscription de contrats d'assurances dans le cadre du projet de rénovation du palais omnisports de Paris Bercy

Semaest

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction dans le cadre des travaux de rénovation du Palais Omnisports de Paris Bercy, à Paris 12ème d'un montant total prévisionnel de 115 070 000 EUR HT (d'un montant global prévisionnel de 115 070 000 EUR HT (y compris honoraires maitrise d'oeuvre, bureau de contrôle et maître d'ouvrage délégué).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Qui ?

• Semaest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-27	Avis de marché
2013-12-04	Informations complémentaires
2014-01-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché unique, toutes les prestations devront être réalisées par le titulaire. Le marché est divisé en deux lots techniques:- lot technique n°1 : tous risques chantier - perte d'exploitation anticipée - responsabilité civile du maître d'ouvrage- lot technique n°2 : dommage ouvrage - responsabilité civile du constructeur non réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaest
Adresse postale: Société d'économie mixte d'aménagement de l'est parisien, 7 avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semaest.fr 🌏
Téléphone: +33 143459898 📞
Fax: +33 143470328 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404602
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Durée du marché : depuis la notification du marché à l'expiration des garanties. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché unique, toutes les prestations devront être réalisées par le titulaire. Le marché est divisé en deux lots techniques:

- lot technique n°1 : tous risques chantier - perte d'exploitation anticipée - responsabilité civile du maître d'ouvrage

- lot technique n°2 : dommage ouvrage - responsabilité civile du constructeur non réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale.

Description des options:

Prestations optionnelles:

option n°1 portant sur la franchise en tous risques chantier.

par ailleurs, en application de l'article 33 du décret n°1742-2005 du 30 décembre 2005, la réalisation de prestations similaires à celle du Marché pourra être exécutée par le Titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du marché dans le cadre d'une procédure sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent Marché.

Numéro de référence: 13fs-Jmp-0111-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat suivant le modèle Dc1 (téléchargeable URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, la qualité du signataire devant être justifiée. En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement, désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement et les pouvoirs attribués aux représentants des sociétés membres du groupement leur permettant d'habiliter le mandataire du groupement à les représenter ;

- la déclaration du candidat, suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent intégralement renseignée et accompagnée des documents permettant d'apprécier leur capacité économique et financière et leur capacité professionnelle et technique. En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références au cours des trois dernières années dans le domaine des assurances des risques de la construction. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par la Sae popb, pour partie par ses ressources propres et pour l'autre par un recours de cette dernière à des ressources extérieures privées (financement bancaire).Le prix est un prix forfaitaire. Pas de versement d'avance. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la demande de paiement (virement bancaire) dans les conditions suivantes :

- la Semaest paiera une prime Toutes Taxes Comprises en fonction des éléments déclarés au Marché sur la base d'un avis d'échéance;

- l'avis de régularisation de la prime provisionnelle sera éventuellement adressé à la Semaest.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

-Document à fournir par les assureurs :

l'agrément les autorisant à exercer dans les branches d'assurances objet du présent marché conformément aux articles L 321-1, L 321-7 et L321-9 du Code des assurances.

-Documents à fournir par les courtiers :

1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ;

2. Une attestation de garantie financière (article L. 530-2-1 du code des assurances).

-Documents à fournir par les agents généraux :

1. un Traité de nomination ;

2. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'exploitation du palais omnisports de Paris Bercy
Adresse postale: 8 boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semaest.fr 🌏
Nom: Semaest
Adresse postale: 7 avenue de la République
Point de contact: Direction de la construction et de la réhabilitation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-Jmp-0111-O
Informations complémentaires

Durée du marché : depuis la notification du marché à l'expiration des garanties.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755 🌏
Fax: +33 144325565 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 233-404602 (2013-11-27)

Informations complémentaires (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413850
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404602
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2013/S 238-413850 (2013-12-04)

Informations complémentaires (2014-01-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011350
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2014/S 009-011350 (2014-01-09)

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