Souscription de contrats d'assurance pour la construction d'un pôle d'enseignement sur le campus de la Timone à Marseille, d'un montant prévisionnel des travaux et honoraires (TTC) de 7 000 000 EUR

Université Aix Marseille

Souscription du contrat dommages ouvrage et CNR, tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage, d'une individuelle accident perte d'image du fait de la construction d'un pôle d'enseignement mutualisé sur le campus de la Timone à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Qui ?

• Université Aix Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Aix Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401242
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages ouvrage
Quantité ou étendue: Garantie légale + extension bon fonctionnement des éléments d'équipement et immatériels consécutifs à sinistre de décennale ou de bon fonctionnement. Durée du marché : durée des travaux + 10 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Cf. dossier de consultation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tous risques chantier avec extension «responsabilité du maître de l'ouvrage du fait des travaux»
Brève description: Garantie TRC et RMO en première ligne
Quantité ou étendue: Garantie TRC et RMO en première ligne couverture 17 mois de travaux prévisionnels + maintenance en TRC et subséquente de 5 ans après réception en RMO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité du maître d'ouvrage du fait des travaux garantie de 2ème ligne
Brève description:

Responsabilité du maître d'ouvrage du fait des travaux garantie de 2ème…

… ligne.Garantie à hauteur de 5meuro de l'ensemble des dommages corporels matériels et immatériels causés aux «Tiers» après franchise constituée par des montants égaux à ceux de la première ligne de couverture. Subséquente 5 ans après réception.

… ligne.

Garantie à hauteur de 5meuro de l'ensemble des dommages corporels matériels et immatériels causés aux «Tiers» après franchise constituée par des montants égaux à ceux de la première ligne de couverture. Subséquente 5 ans après réception.

Quantité ou étendue: Période de 17 mois de travaux prévisionnels + une subséquente de 5 ans après réception.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Individuelle accident perte d'image
Brève description:

Garantie du décès ou de l'invalidité partielle ou totale des visiteurs, voisins passants à la suite d'un accident lié aux travaux. Petit capital de 6000 EUR au profit du maître d'ouvrage pour lui permettre de passer un message dans un média de son choix.

Quantité ou étendue: Durée : la période des travaux. Garantie limitée au chantier et ses abords immédiats. Prime forfaitaire pour la durée du chantier.
Durée de l'accord: 17 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

dc 2 Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Capacité financière appréciée en fonction du CA global des trois dernières années (si disponibles) et chiffre d'affaires spécifique à l'assurance construction de chantier comparables.

Capacité technique et professionnelle:

— Justificatif de la capacité de la société candidate et/ou et ou des sociétés candidates et/ou de leurs collaborateurs à traiter de tels marchés en fonction de tous critères pertinents (formation, expérience, certificats de compétence, etc.) ou marchés équivalents, note sur les références, compétence du personnel en matière de gestion des sinistres, etc..

— Note sur les moyens du candidat pour le placement, la gestion et le suivi des dossiers,

pour les offres présentées par un intermédiaire, le dossier comporte en outre:

—Attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues par les articles et l 512-6 et r 512-14 du code des assurances pour responsabilité professionnelle et les articles l 512-7 et r 512-15 à r 512-17 pour la garantie financière si le candidat intermédiaire n'a pas mandat de la compagnie pour gérer les fonds détenus en son nom.

— Justificatif de son inscription à l'ORIAS,

— Le mandat donné par la compagnie si l'acte d'engagement est signé du seul courtier ou le mandat de l'agent général le cas échéant.

pour chacune des entreprises d'assurance : justificatif de son habilitation administrative à présenter des opérations d'assurance en France dans la branche considérée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Autres conditions particulières: Règlementation de l'assurance et à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.icade.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.icade.fr 🌏
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: 6 allées Turcat Méry, 7ème étage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Patrick Fondanaiche
Téléphone: +33 496208183 📞
Courrier électronique: patrick.fondanaiche@icade.fr 📧
Point de contact: Josiane Di Trento
Téléphone: +33 496208182 📞
Courrier électronique: josiane.ditrento@icade.fr 📧
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491184830 📞
Source: OJS 2013/S 231-401242 (2013-11-25)

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