Souscription de contrats d'assurance

CA Pôle Azur Provence

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la communauté d'agglomération peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-02 Avis de marché