Souscription de contrat D'Assurance pour les risques statutaires des agents

Ville du Soler

Variante: le candidat présentera des aménagements libres à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Soler
Adresse postale: place A. Daugnac
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Contact
Téléphone: +33 468921012 📞
Fax: +33 468925627 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317883
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Délai d'exécution: du 1er janvier 2014 au 31 decembre 2018 durée du marché: 5 ans Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Variante: le candidat présentera des aménagements libres à la solution de base.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option: le candidat présentera des prestations supplémentaires sur lesquelles une proposition peut être faite.
Numéro de référence: Risstatut

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Décrite dans le RC.
Situation économique et financière: Décrite dans le RC.
Capacité technique et professionnelle: Décrite dans le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La constitution d'un cautionnement n'est pas exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif a 30 jours a compter de la date de reception des factures en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Assureur ou groupement de co-assureur avec désignation d'un apériteur qui le représentera.
Autres conditions particulières:
Le candidat s'engage à placer l'intégralité des risques à assurer (100% de l'assurance ou de la co-assurance) dès le moment où il remet son offre. Il engage sa responsabilité ou celle de son cabinet ou de la compagnie qu'il représente sur cet engagement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Assureur ou groupement conjoint d'assureurs. Dans ce cas désignation d'un apériteur pour le représenter.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. qualite des garanties % (40)
3. suivi-gestion des sinistres et delais d'execution des prestations % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660195500018
Contact
Point de contact: Calvet François, sénateur maire
Nom: Mairie du soler
Adresse postale: La même que ci-dessus
Nom: Mairie du soler: Service des marchés publics
Courrier électronique: finances@lesoler.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Risstatut
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution: du 1er janvier 2014 au 31 decembre 2018
durée du marché: 5 ans
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 184-317883 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024956
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317883
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les tarifications retenues sont les suivantes : — CNRACL : tarification 2 pour un taux de 5.97 % — IRCANTEC : tarification 3 pour un taux de 1.59 % Annonce n° 286, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. qualite des garanties (40)
3. suivi-gestion des sinistres et delais d'execution des prestations (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: centre d'Ingénierie Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 016-024956 (2014-01-20)
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Produits/services:
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