Souscription d'une police dommages ouvrage, d'un contrat collectif de responsabilite decennale, d'une police tous risques chantier et d'une police responsabilite civile pour la construction d'un établissement de soins de suite et de réadaptation sur la commune de Caveirac
Souscription d'un programme d'assurance Dommages Ouvrage (DO), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile (RC) du maître d'ouvrage pour les travaux de construction d'un nouvel Etablissement de Soins de Suite et de Réadaptation, situé quartier du Cavermel, commune de Caveirac, 30820.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.
Avis de marché (2013-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Les Perrières Santé
Adresse postale: 515 avenue Georges Frêche (anciennement chemin du Mas de Rochet)
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Courrier électronique: immo.sci.lesperrieres@gmail.com📧
Téléphone: +33 499132026📞
Fax: +33 499132044 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148410
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“La SCI Les Perrières Santé est un pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes...”
La SCI Les Perrières Santé est un pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Source: OJS 2013/S 087-148410 (2013-05-02)