Services d'assurances

Ville de Castelginest

Services d'assurances pour la Ville de Castelginest répartis en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelginest
Adresse postale: grande place du Général de Gaulle
Code postal: 31780
Commune postale: Castelginest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-castelginest.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@mairie-castelginest.fr 📧
Téléphone: +33 561377543 📞
Fax: +33 561377536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146292
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/afficherannonces.jsp'design_use_organi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Ville de Castelginest répartis en 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Environ 26 000 m²
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: franchise générale 3 000 EUR, formule alternative 1 franchise générale 1 500…
… EUR.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— biens assurés – noté sur 5 points,— évènements garantis – noté sur 5 points,— montant des garanties – noté sur 5 points,— méthode d'indemnisation – noté sur 5 points,— franchise – noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier – noté sur 10 points,— gestion des sinistres – noté sur 10 points ,— statistiques – noté sur 5 points.
… EUR.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
— biens assurés – noté sur 5 points,
— évènements garantis – noté sur 5 points,
— montant des garanties – noté sur 5 points,
— méthode d'indemnisation – noté sur 5 points,
— franchise – noté sur 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
— gestion du dossier – noté sur 10 points,
— gestion des sinistres – noté sur 10 points ,
— statistiques – noté sur 5 points.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, masse salariale estimée à environ 3 512 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: sans franchises. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— structure du contrat – noté sur 5 points,— étendue des garanties – noté sur 10 points,— montant des garanties – noté sur 5 points,— franchise – noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier – noté sur 10 points,— gestion des sinistres – noté sur 10 points,— statistiques – noté sur 5 points.
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Formule de base: sans franchises.
— structure du contrat – noté sur 5 points,
— étendue des garanties – noté sur 10 points,
— gestion des sinistres – noté sur 10 points,
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, nombre de véhicules ville: environ 30 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: franchises 600 EUR vh légers / 1 000 EUR vh…
… lourds.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— véhicules assurés – noté sur 5 points,— garanties accordées – noté sur 10 points,— garanties annexes – noté sur 5 points,— gestion du contrat – noté sur 5 points,— franchise – noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier – noté sur 10 points,— gestion des sinistres – noté sur 10 points,— statistiques – noté sur 5 points.
… lourds.
— véhicules assurés – noté sur 5 points,
— garanties accordées – noté sur 10 points,
— garanties annexes – noté sur 5 points,
— gestion du contrat – noté sur 5 points,
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, la masse salariale environ: 3 512 000 EUR, le nombre d'agents est de 186 et le nombre d'élus est de 23.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— étendue des garanties – noté sur 10 points,— montant des garanties – noté sur 10 points,— seuil d'intervention – noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier – noté sur 10 points,— gestion des sinistres – noté sur 10 points,— statistiques – noté sur 5 points.
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— montant des garanties – noté sur 10 points,
— seuil d'intervention – noté sur 5 points.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, la masse salariale estimée à environ 1 913 000 EUR et le nombre d'agents concernés est de 108.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: décès— prestation supplémentaire éventuelle n° 1: accident du travail - maladie professionnelle, maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature);— prestation supplémentaire éventuelle n° 2: accident du travail - maladie professionnelle, maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature);— prestation supplémentaire éventuelle n° 3: longue maladie/maladie de longue durée.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— structure du contrat – noté sur 5 points,— étendue des garanties – noté sur 10 points,— indemnisation – noté sur 5 points,— franchise – noté sur 5 points .Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier – noté sur 10 points,— gestion des sinistres – noté sur 10 points,— statistiques – noté sur 5 points.
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Formule de base: décès
— prestation supplémentaire éventuelle n° 1: accident du travail - maladie professionnelle, maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature);
— prestation supplémentaire éventuelle n° 2: accident du travail - maladie professionnelle, maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature);
— prestation supplémentaire éventuelle n° 3: longue maladie/maladie de longue durée.
— indemnisation – noté sur 5 points,
— franchise – noté sur 5 points .
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-AO-FCS-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Castelginest, 31780 Castelginest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Ciccarone
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Castelginest
Adresse postale: grand place du Général de Gaulle
Point de contact: M. Ciccarone
Fax: +33 561377537 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-castelginest.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Castelginest, service des marchés publics
Adresse postale: grand place du Général de Gaulle, CS 20243
Code postal: 31142
URL pour la participation: http://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organi 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-AO-FCS-22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-146292 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 315,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grand'place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353829
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146292
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables auprès : Service des marchés publics de la ville de Castelginest grand'place du Général de Gaulle 31780 Castelginest tél : +33 561377537 télécopie : +33 561377536 E-mail : service.marche@mairie-castelginest.fr - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13-AO-FCS-22 Annonce no244, B.O.A.M.P. 87 B du 4 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand'Place du général de gaulle, 31780 Castelginest.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: gras savoye
Adresse postale: 5, avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68, rue raymond iv bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353829 (2013-10-17)
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