Services d'assurances pour le Sictomu

Sictomu

Souscription de contrats d'assurances pour le Sictomu - marché alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée
• SMACL

Qui ?

• Sictomu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictomu
Adresse postale: quartier Bord Négre – d 3 bis
Code postal: 30210
Commune postale: Argilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomu.org 🌏
Courrier électronique: direction@sictomu.fr 📧
Téléphone: +33 466221370 📞
Fax: +33 466222611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268864
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour le Sictomu - marché alloti.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - cf dce
Quantité ou étendue: a titre indicatif, superfie estimée à 783m2
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise générale 1 000…

… EUR formule alternative 1 franchise générale 2 000 EUR le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :&biens assurés noté sur 5 points&évènements garantis - noté sur 5 points&montant des garanties - noté sur 5 points&méthode d'indemnisation - noté sur 5 points&franchise noté - sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:&gestion du dossier - noté sur 10 points&gestion des sinistres - noté sur 10 points&statistiques - noté sur 5 points

… EUR

formule alternative 1 franchise générale 2 000 EUR

le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

&biens assurés noté sur 5 points

&évènements garantis - noté sur 5 points

&montant des garanties - noté sur 5 points

&méthode d'indemnisation - noté sur 5 points

&franchise noté - sur 5 points

le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25

le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:

&gestion du dossier - noté sur 10 points

&gestion des sinistres - noté sur 10 points

&statistiques - noté sur 5 points

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes - cf dce
Quantité ou étendue: masse salariale indicative estimée à 1 124 932euros
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchisesle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :&structure du contrat - noté sur 5 points&étendue des garanties - noté sur 10 points&montant des garanties - noté sur 5 points&franchise - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:&gestion du dossier - noté sur 10 points&gestion des sinistres - noté sur 10 points&statistiques - noté sur 5 points

Formule de base : sans franchises

&structure du contrat - noté sur 5 points

&étendue des garanties - noté sur 10 points

&franchise - noté sur 5 points

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - cf dce
Quantité ou étendue: nombre de véhicules: environ 23 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 200 euros vh légers / 400 euros vh…

… lourdsformule alternative 1: franchises 400 euros vh légers / 800 euros vh lourdsle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :&véhicules assurés - noté sur 5 points&garanties accordées - noté sur 10 points&garanties annexes - noté sur 5 points&gestion du contrat - noté sur 5 points&franchise - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:&gestion du dossier - noté sur 10 points&gestion des sinistres - noté sur 10 points&statistiques - noté sur 5 points

… lourds

formule alternative 1: franchises 400 euros vh légers / 800 euros vh lourds

&véhicules assurés - noté sur 5 points

&garanties accordées - noté sur 10 points

&garanties annexes - noté sur 5 points

&gestion du contrat - noté sur 5 points

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus - cf dce

Quantité ou étendue: -nb agents 53 - nb elus 68
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :&étendue des garanties- noté sur 10 points&montant des garanties- noté sur 10 points&seuil d'intervention - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:&gestion du dossier - noté sur 10 points&gestion des sinistres - noté sur 10 points&statistiques - noté sur 5 points

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

&étendue des garanties- noté sur 10 points

&montant des garanties- noté sur 10 points

&seuil d'intervention - noté sur 5 points

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Bord Nègre d3 bis, 30210 Argilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– Cf dce

– documents à produire par l'attributaire :éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;

– si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;

– si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;

– si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;

– en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Situation économique et financière: Cf dce.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf dce.
Capacité technique et professionnelle: Cf dce.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 de cmp et principalement l'article 98 relatif au délai de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - pondération 45%
2. Tarifs appliqués - pondération 35%
3. Assistance technique - pondération 20%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Blanc
Adresse du profil d'acheteur: http://sictomu.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sictomu
Adresse postale: quartier Bord Nègre - D3bis

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Nom: CCIRAL de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sictomu
Adresse postale: quartier Bord Nègre - d3bis
Commune postale: Argilliers
Code postal: 30210
Téléphone: +33 466221370 📞
Fax: +33 466222611 📠
Source: OJS 2013/S 154-268864 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 608,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Bord Négre – D 3bis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440843
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268864
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été déclaré infructueux (aucun pli réceptionné) – Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013-12 Annonce nº 143, BOAMP 152 B du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Bord Nègre d3 bis, 30210 Argilliers

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Taris appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 65 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2013/S 251-440843 (2013-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)