Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS du Thor

Mairie de Le Thor

Objet: services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS du Thor.
Référence: AO 2013-012
Caractéristiques principales: souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Thor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ?

• Mairie de Le Thor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Thor
Adresse postale: cours Hôtel de Ville
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Contact
Courrier électronique: commandepublique@ville-lethor.fr 📧
Téléphone: +33 490339504 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326388
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

— le dossier de consultation et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site internet www.laprovencemarchespublics.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS du Thor.

Référence: AO 2013-012

Caractéristiques principales: souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Thor.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif:— superficie commune estimée à environ: 21 000 m2,— superficie CCAS estimée à environ: 400 m2.

À titre indicatif:

— superficie commune estimée à environ: 21 000 m

— superficie CCAS estimée à environ: 400 m

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif:— masse salariale Commune estimée à environ 2 400 000 EUR,— masse salariale CCAS estimée à environ 980 000 EUR.

— masse salariale Commune estimée à environ 2 400 000 EUR,

— masse salariale CCAS estimée à environ 980 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif:— nombre de véhicules Ville: environ 35 véhicules,— nombre de véhicules CCAS: environ 2 véhicules.

— nombre de véhicules Ville: environ 35 véhicules,

— nombre de véhicules CCAS: environ 2 véhicules.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: À titre indicatif:— masse salariale VILLE environ: 1 800 000 EUR,— masse salariale CCAS environ: 675 000 EUR.

— masse salariale VILLE environ: 1 800 000 EUR,

— masse salariale CCAS environ: 675 000 EUR.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO 2013-012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jouve Caroline, directrice de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-012
Informations complémentaires

— le dossier de consultation et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site internet www.laprovencemarchespublics.com.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2013.

Source: OJS 2013/S 189-326388 (2013-09-24)

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