Services d'assurances pour le groupement de commandes Communauté d'agglomeration du Choletais et centre intercommunal d'action sociale

Communauté d'agglomération du Choletais

Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAC et du CIAS pour les années 2014 à 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
2014-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du choletais
Adresse postale: Centre intercommunal d'action sociale du choletais (CIAS), Hôtel de Ville, Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 272772308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255860
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. -Transmission par voie électronique autorisée : Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac13s0009 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAC et du CIAS pour les années 2014 à 2018.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Options pour les lots 2,4 et 6.
Numéro de référence: CAc13S0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique et financière : justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres (budgets principaux et budgets annexes) ; délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : virement bancaire ; avance forfaitaire : oui (art. 87 et 88 du code des marchés publics) ; Forme des prix : unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAc13S0009
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
-Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac13s0009
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255860 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Choletais/Centre intercommunal d'action sociale du Choletais (CIAS) Hôtel de Ville/Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 32135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099611
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255860
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé 26.7.2013 le au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne et au Courrier de l'Ouest. Annonce n° 274, BOAMP 146 B du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAC13S0009

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)

Attribution du marché
Nom: Groupement Fougerays Associes / mma 46 rue Saint-Pierre, BP 735 49309 Cholet Cedex Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (solution : alternative 1 - franchise 3 000 EUR ) Prime globale annuelle : 294 373 EUR TTC (cac : 275 784 euro et CIAS : 18 589 EUR). Smacl, 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes (solution : base + Ps1 + Ps2 pour la CAC - base + Ps1 pour le Cias) Prime globale prévisionnelle : 59 106,16 EUR TTC. Lot n° 4 : Assurances des véhicules et des risques annexes (solution : base avec franchise de 150 EUR + Ps1 pour la CAC et le Cias) Prime globale prévisionnelle : 36 438,37 EUR TTC. Sarre et Moselle 17 avenue Poincaré BP 80045 57401 Sarrebourg Lot n° 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus en groupement avec la compagnie Protexia. Prime globale prévisionnelle : 1 136,40 EUR TTC. Lot n° 7 : Assurance tous risques expositions et risques annexes en groupement avec la compagnie HISCOX. Prime prévisionnelle annuelle : 10 922,93 EUR TTC. Gras Savoye Ouest 13 rue du Tour des Portes 56323 Lorient Cedex Lot no6 : assurance des prestations statutaires (solution : Base + Ps1 (franchise 10 jours) + Ps2 pour la CAC et Base + Ps1 (franchise 10 jours) + Ps2 + Ps3 pour le Cias). Prime globale prévisionnelle : 229 331,70 EUR TTC. Date d'attribution des marchés : le 11.3.2014 (lot n° 1) et 12.3.2014 (lots n° 2-4-5-6-7) Nombre d'offres reçues : lot n° 1 : 2 / lot n° 2 : 2 / lot n° 3 : 1 / lot n° 4 : 3 / lot n° 5 : 1 / lot no6 : 3 / lot n° 7 : 3
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 059-099611 (2014-03-20)
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Produits/services:
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