services d'assurances pour le centre intercommunal d'action sociale du pays de Vendôme

Centre intercommunal d'action sociale

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le centre intercommunal d'action sociale du Pays de Vendôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre intercommunal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2013-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

marché de services composé de 5 lots distincts, à savoir : lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes, lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 37 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Courrier électronique: cias-finances@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894155 📞
Fax: +33 254894153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252320
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Durée du marché : 5 années. Renseignements administratifs : Communauté du Pays de Vendôme, Mme Laseigne Alexandra, marchés publics, BP 20107, 41106 Vendôme, tél. +33 254894275, fax : +33 254894201, renseignements techniques : CIAS du Pays de Vendôme, Mme Decock Nadine, pôle finances, 37 avenue Georges Clémenceau, 41100 Vendôme, tél. +33 254864725, fax : +33 254864717. Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.1.2014 avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès de la cellule des marchés publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201), en précisant le ou les lot(s) demandés ou par courrier ou encore téléchargés sur le site internet https/:www.pro-marchespublics.com La remise des plis par voie électronique est autorisée. Les critères de jugement des candidatures sont les garanties financières, professionnelles et techniques des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le centre intercommunal d'action sociale du Pays de Vendôme.

Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des dommages aux Biens. Le présent marché a pour but de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance des Responsabilites. Le présent marché a pour but de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance des vehicules à moteur. Le présent marché a pour but de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comporte une prestation éventuelle complémentaire 1. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation complémentaire éventuelle

Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance de la protection juridique. Le présent marché a pour but de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.

Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance protection fonctionnelle des agents et des élus. Le présent marché a pour but de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Description des options:

lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle 1 (option): auto collaborateursles candidats devront impérativement répondre à la solution de base, aux formules alternatives éventuelles ainsi qu'aux prestations supplémentaire éventuelles, faute de quoi leur offre sera déclarée irrégulière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner)- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (Dc2)Disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.htmlCes renseignements devront préciser : - les moyens techniques et humains ;-La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription, - attestation d'inscription à l'Orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres du Centre intercommunal d'action sociale du pays de Vendôme - paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

seuls les groupements conjoints d'opérateurs économiques sont autorisés sur le présent marché (coassurance).Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs et le mandataire du groupement sera alors obligatoirement l'apériteur

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Tarifs appliqués % (40)
3. Assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26415547400010
Contact
Point de contact: Callu Patrick, président
Nom: Communauté du Pays de Vendôme
Adresse postale: Marchés publics BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Téléphone: +33 254894275 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA), - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA, - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recoursde pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) "; - recours contractuel : devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2013/S 145-252320 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 219,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 254864700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408544
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252320
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Annonce n° 184, BOAMP 144 B du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Gardrat Goupil / Mma Iard
Adresse postale: 7 avenue Gérard Yvon
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Cutajar / Gan
Adresse postale: 11 place de la République
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Pnas / Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg de la Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie - Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (cja)

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

- recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

- référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,

- recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,

- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours

de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16.7.2007, n

- recours contractuel : devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 235-408544 (2013-11-28)

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