Services d'assurances pour la commune de Rodez

Ville de Rodez

Services d'assurances pour la commune de Rodez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2014-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Des variantes peuvent être proposées pour chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy – BP 3119
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rodez.fr 🌏
Téléphone: +33 565778800 📞
Fax: +33 565778805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329828
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Critères de sélection des offres: pour les lots n°1 à 4 et lot 6: 1-valeur technique 60 % 2 – tarifs appliqués 40 % pour le lot n° 5 prestations statutaires: 1 – valeur technique 45 % 2-tarifs appliqués 35 % 3 – assistance technique 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Rodez.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif la superficie est estimée à 147 818 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: La masse salariale est estimée à 8 663 607 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Le nombre de véhicules est estimé à 130.
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: Nombre d'élus: 35; nombre d'agents: 522.
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique de la collectivité. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Nombre d'agents CNRACL: 395 et masse salariale: 7 699 398 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: accident du travail, maladie professionnelle maladie imputable au service (prestations en espèces): sans franchise. Prestation supplémentaire éventuelle 2: accident du travail, maladie professionnelle maladie imputable au service (prestations en espèces): franchise 10 jours. Prestation supplémentaire éventuelle 3: accident du travail, maladie professionnelle maladie imputable au service (prestations en espèces): franchise 20 jours. Prestation supplémentaire éventuelle 4: maternité – paternité – adoption. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des expositions temporaires et permanentes
Brève description: Assurance des expositions temporaires et permanentes.
Quantité ou étendue: Exposition permanente estimée à 5 874 400 EUR + expositions temporaires (détail dans le lot 6).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les lots n° 3, 4 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rodez, 12000 Rodez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— 2 attestations type (annexes 1 et 2) rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché (jointes au Dce) datées et visées,
— qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1 joint au dossier de consultation),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation),
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité technique et professionnelle: — attestation d'inscription à l'ORIAS.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Société, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom: Mairie de Rodez, direction des affaires juridiques
Adresse postale: place Eugène Raynaldy, BP 3119
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 565778854 📞
Courrier électronique: sonia.ballat@mairie-rodez.fr 📧
Fax: +33 565778975 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom: Mairie de Rodez
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires
Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Critères de sélection des offres: pour les lots n°1 à 4 et lot 6: 1-valeur technique 60 % 2 – tarifs appliqués 40 % pour le lot n° 5 prestations statutaires: 1 – valeur technique 45 % 2-tarifs appliqués 35 % 3 – assistance technique 20 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.
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Source: OJS 2013/S 191-329828 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 614,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036754
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329828
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce nº 150, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de rodez, 12000 Rodez

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣
Adresse postale: 141 aenue Salvador Allende

5️⃣
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

6️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
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Source: OJS 2014/S 023-036754 (2014-01-29)
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