services d'assurances pour la commune de Pérols

Ville de Pérols

souscription de différents contrats d'assurance pour la commune de Pérols

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Qui ?

• Ville de Pérols

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

lot no1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Dispositions diverses.Lot no2 : Assurances des responsabilités et risques annexes.Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Protection juridique.Lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto collaborateurs,prestation supplémentaire éventuelle 2 : Bris de machine,prestation supplémentaire éventuelle 3 : Formation / Prévention.Lot no 4 : assurances de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot no5 : Assurances des prestations statutaires.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue durée,prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité,prestation supplémentaire éventuelle 3 : maladie ordinaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pérols
Adresse postale: place Carnot – CS 80005
Code postal: 34473
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-perols.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-perols.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222342
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement à toute entreprise qui en fait la demande à l'adresse suivante : Mairie de Pérols, service marchés publics, place Carnot - 34473 Pérols Cedex. Les documents du dossier de consultation des entreprises seront publiés et pourront être téléchargés sur la plateforme de l'agglomération de Montpellier : https://marches.montpellier-agglo.com Les candidatures et offres seront transmises sous enveloppes cachetées avant la date et heure limite de remise des offres. Les offres sous forme dématérialisée pourront être déposées sur la plateforme de dématérialisation (adresse ci-dessus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de différents contrats d'assurance pour la commune de Pérols
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Dispositions diverses.

Lot no2 : Assurances des responsabilités et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Protection juridique.

Lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto collaborateurs,

prestation supplémentaire éventuelle 2 : Bris de machine,

prestation supplémentaire éventuelle 3 : Formation / Prévention.

Lot no 4 : assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus

lot no5 : Assurances des prestations statutaires.

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue durée,

prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité,

prestation supplémentaire éventuelle 3 : maladie ordinaire

Description des options:

lot no1 : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Dispositions diverses.

Lot no2 : Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Protection juridique.

Lot no3 : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto collaborateurs,

prestation supplémentaire éventuelle 2 : Bris de machine,

prestation supplémentaire éventuelle 3 : Formation / Prévention.

Lot no5 : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue durée,

prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité,

prestation supplémentaire éventuelle 3 : maladie ordinaire

Numéro de référence: 2013-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Pérols

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (Dc1),

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2).

Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la(les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

attestation d'inscription à l'orias,

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière: le chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé sur les fonds propres de la commune inscrits au budget.

Le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et notamment l'article 98 relatif au délai global de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents cités ci-dessous à l'exception de "La lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-09
Informations complémentaires

https://marches.montpellier-agglo.com

Les candidatures et offres seront transmises sous enveloppes cachetées avant la date et heure limite de remise des offres. Les offres sous forme dématérialisée pourront être déposées sur la plateforme de dématérialisation (adresse ci-dessus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4675481 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 129-222342 (2013-07-02)

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