Services d'assurances pour la commune d'Huez

Commune d'Huez

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Huez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Huez
Adresse postale: 226 route de la Poste
Code postal: 38750
Commune postale: L'Alpe d'Huez
Contact
Courrier électronique: info@mairie-alpedhuez.fr 📧
Téléphone: +33 476112121 📞
Fax: +33 476112100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211039
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDurée du marché : 4 ans à partir du 1.1.2014. Renseignements administratifs : Service marchés publics, Mme Gabriella Leduc, Mairie annexe, 226 route de la Poste, 38750 L'Alpe d'Huez, tél. +33 476112191, fax +33 476112100. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FS-0077-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements demandés : éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes. Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Chaque membre d'un groupement conjoint (courtier, co-assureur...) devra fournir les pièces administratives le concernant. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant pas être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Situation économique et financière:

Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscriptionattestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validitéattestation d'inscription à l'orias.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Tarifs appliqués % (40)
3. Assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Service marchés publics : Mme Gabriella Leduc
Adresse postale: Mairie annexe, 226 route de la Poste
Téléphone: +33 476112191 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0077-X
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +33 476429006 📞
Source: OJS 2013/S 123-211039 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 192,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Alpe d'Huez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412457
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211039
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les montants sont toutes taxes comprises et non en euros (H.T.) Annonce no205, B.O.A.M.P. 122 B du 27 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: sarl acjd Assurances Conseils
Adresse postale: 24 rue Lafayette - BP 3016
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Code postal: 38816

2️⃣
Nom: smacl Assurance
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 01
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré - BP 80045
Commune postale: Sarreboug
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380191300012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 237-412457 (2013-12-03)

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