services d'assurances pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Toulouse

CCI de Toulouse

le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la CCI de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
2013-02-21 Informations complémentaires
2013-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
lot 1 : 34 777 mètres carrés répartis sur 9 siteslot 2 : masse salariale au 31.12.2012 de 21 953 305 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine
Code postal: 31002
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Téléphone: +33 561336680 📞
Fax: +33 561336623 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057422
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
les candidats désireux de visiter les locaux pourront prendre contact auprès des personnes listées dans le Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la CCI de Toulouse
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: 34 777 mètres carrés répartis sur 9 sites
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes dont assistance aux personnes
Brève description:
Assurance des responsabilités et des risques annexes dont assistance aux personnes
Quantité ou étendue: masse salariale au 31/12/2012 : 21 953 305 euro(s)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire évenutelle 1 : auto-collaborateurPrestation supplémentaire éventuelle 2 : marchandises transportées
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des oeuvres d'art
Brève description: Assurance des oeuvres d'art
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20120944

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: attestation d'inscription OriasCertifications d'identification professionnelle
Situation économique et financière: chriffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
description des moyens techniques et humains.Qualification du candidat et éventuelles certifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget CCI de Toulouse, délai de paiement à 30 jours selon l'article 98 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres. L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de la consultation
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (30)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Casagrande Véronique
Nom: Cci de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine BP 10202
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96307&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96307&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 2 rue d'Alsace-Lorraine BP 10202
Point de contact: Mme Benaï Anissa
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96307&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120944
Informations complémentaires
les candidats désireux de visiter les locaux pourront prendre contact auprès des personnes listées dans le Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
Source: OJS 2013/S 036-057422 (2013-02-15)
Informations complémentaires (2013-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060702
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057422
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2013/S 039-060702 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 rue d'Alsace, Lorraine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272789
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce nº261, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Groupement Alquier Desrousseaux / Mma
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle / Hiscox
Adresse postale: 17bis avenue Pointcarré CS 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 156-272789 (2013-08-09)
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Fournisseurs:
Groupement Alquier Desrousseaux / Mma Groupement Sarre et Moselle / Hiscox
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance