Services d'assurances pour l'Agglomération montargoise et rives du Loing

Agglomération Montargoise

Le marché est divisé en 6 lots. Durée du marché: 4 ans à comper du 1.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Montargoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2013-08-06	Informations complémentaires
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération montargoise
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée – BP 317
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261272
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. En cas d'équivalence d'offres, et dans la limite du quart de leur montant, les prestations suivantes seront attribuées de préférence aux artisans ou aux sociétés coopératives d'artisans ou aux sociétés coopératives ouvrières de production ou à des entreprises adaptées: oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique feral'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'ensemble des informations sont disponibles sur la plateforme Marcoweb accessible depuis l'adresse internet suivante: http://ame.marcoweb.fr. De même l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefi.gouv.fr. En application de l'article 56 du CMP, du décret nº 2002-692 du 30.4.2002 et de l'arreté du 14.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via la plateforme Marcoweb précitée. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (cf article du CMP, décret et arreté précités). Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront etre signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002, aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, ainsi qu'au nouvel arreté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent etre, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://ame.marcoweb.fr. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit etre reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. En cas d'équivalence d'offres, et dans la limite du quart de leur montant, les prestations suivantes seront attribuées de préférence aux artisans ou aux sociétés coopératives d'artisans ou aux sociétés coopératives ouvrières de production ou à des entreprises adaptées: oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique feral'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'ensemble des informations sont disponibles sur la plateforme Marcoweb accessible depuis l'adresse internet suivante: http://ame.marcoweb.fr. De même l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefi.gouv.fr. En application de l'article 56 du CMP, du décret nº 2002-692 du 30.4.2002 et de l'arreté du 14.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via la plateforme Marcoweb précitée. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (cf article du CMP, décret et arreté précités). Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront etre signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002, aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, ainsi qu'au nouvel arreté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent etre, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://ame.marcoweb.fr. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit etre reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est divisé en 6 lots. Durée du marché: 4 ans à comper du 1.1.2014.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Brève description:

— quantité ou étendue: à titre indicatif:– superficie estimée à environ: 57 000 mètres carrés,— informations complémentaires sur le lot:– formule de base: franchise générale 1 000 EUR,– formule alternative 1 franchise générale 10 % minimum 2 000 EUR, maximum 15 000 EUR.

— quantité ou étendue: à titre indicatif:

– superficie estimée à environ: 57 000 mètres carrés,

— informations complémentaires sur le lot:

– formule de base: franchise générale 1 000 EUR,

– formule alternative 1 franchise générale 10 % minimum 2 000 EUR, maximum 15 000 EUR.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Brève description:

— quantité ou étendue: à titre indicatif:– masse salariale estimée à environ 2 328 000 EUR.

– masse salariale estimée à environ 2 328 000 EUR.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Brève description:

— quantité ou étendue: à titre indicatif:– nombre de véhicules: environ 50 véhicules.

– nombre de véhicules: environ 50 véhicules.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Brève description:

— quantité ou étendue: à titre indicatif:– masse salariale environ: 20 328 000 EUR,– nombre d'agents: 110,– nombre d'élus: 53.

– masse salariale environ: 20 328 000 EUR,

– nombre d'agents: 110,

– nombre d'élus: 53.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires.
Brève description:

— quantité ou étendue: à titre indicatif:– masse salariale environ: 1 553 000 EUR hors charges patronales,– nombre d'agents: 72.

– masse salariale environ: 1 553 000 EUR hors charges patronales,

– nombre d'agents: 72.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions.
Brève description:

— quantité ou etendue: à titre indicatif:– 10 expositions par an.

— quantité ou etendue: à titre indicatif:

– 10 expositions par an.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

— lot n° 2: assurances des responsabilités et risques annexes. Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux,

— lot n° 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes. Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs,

— lot n° 5: assurances des prestations statutaires. Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée. Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité/paternité/adoption.

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Numéro de référence: 2013-32.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— DC1 (mis à jour le 25.6.2012): lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée,

— DC2 (mise à jour le 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée,

— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...; s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie dumandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de soucription,

— attestation d'inscription à l'orias,

— attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques profesionnels liés à l'activité, objet du marché,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois).

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La réponse pourra etre présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi etre proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra etre formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Rôle des intermédiaires: le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ame.marcoweb.fr 🌏
Nom: Agglomération montargoise et rives du Loing
Adresse postale: Service marchés, 1 rue du Fbg de la Chaussée – BP 317
Point de contact: Service marchés et achats publics
Téléphone: +33 238950202 📞
URL des documents: http://ame.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ame.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-32.
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 150-261272 (2013-07-31)

Informations complémentaires (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268546
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261272
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2013/S 154-268546 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise
Adresse postale: 1 rue du FBG de la Chaussée – BP 317

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028236
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce n° 218, BOAMP 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-32

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 rue Savaldor
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 rue Savaldor Allende

3️⃣

4️⃣
Nom: sarre et moselle / cdp Assurances
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: gras savoye / cnp Assurances
Adresse postale: 33 / 34 quai de Dion - Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

6️⃣
Nom: sarre et moselle / hiscox France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 018-028236 (2014-01-22)

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