Services d'assurances

Caisse de crédit municipal de Lille

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Qui ?

• Caisse de crédit municipal de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2014-01-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 276 000
Valeur totale du marché: 276 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal de Lille
Adresse postale: 81 rue Gantois - CS 60006
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: assur2014@credit-municipal-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320180401 📞
Fax: +33 320850100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372421
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des article 33 3 al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les contrats ont une durée de 5 ans, du 1.1.2014 au 31.12.2018. Le dossier de consultation des entreprises peut être : — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Caisse de crédit municipal de Lille (9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés; — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 320850100 ou courrier électronique : assur2014@credit-municipal-lille.fr; — téléchargé à l'adresse : https://marches.cdg5962.fr Les offres peuvent être : — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposées contre récépissé à la Caisse de crédit municipal de Lille (9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés; — transmises par plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cdg5962.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisées (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Renseignement(s) administratif(s) : Caisse de crédit municipal de Lille, 81 rue Gantois - CS 60006, à l'attention de la direction générale, F-59040 Lille Cedex. Tél : +33 320180401 e-mail : assur2014@credit-municipal-lille.fr Fax : +33 320850100 Renseignement(S) technique(s) : Caisse de crédit municipal de Lille, 81 rue Gantois - CS 60006, à l'attention de la direction générale, F-59040 Lille Cedex. Tél : +33 320180401 e-mail : assur2014@credit-municipal-lille.fr Fax : +33 320850100 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des article 33 3 al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les contrats ont une durée de 5 ans, du 1.1.2014 au 31.12.2018.

Le dossier de consultation des entreprises peut être :

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Caisse de crédit municipal de Lille (9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés;

— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 320850100 ou courrier électronique : assur2014@credit-municipal-lille.fr;

— téléchargé à l'adresse : https://marches.cdg5962.fr

Les offres peuvent être :

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

— déposées contre récépissé à la Caisse de crédit municipal de Lille (9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés;

— transmises par plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cdg5962.fr.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisées (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Renseignement(s) administratif(s) : Caisse de crédit municipal de Lille, 81 rue Gantois - CS 60006, à l'attention de la direction générale, F-59040 Lille Cedex.

Tél : +33 320180401

e-mail : assur2014@credit-municipal-lille.fr

Fax : +33 320850100

Renseignement(S) technique(s) : Caisse de crédit municipal de Lille, 81 rue Gantois - CS 60006, à l'attention de la direction générale, F-59040 Lille Cedex.

Tél : +33 320180401

e-mail : assur2014@credit-municipal-lille.fr

Fax : +33 320850100

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance déplacements
Brève description:

Sont concernés les déplacements effectués par le personnel salarié de la Caisse de crédit municipal de Lille, à l'occasion de déplacements d'ordre professionnel pour les besoins du service, et en utilisant leurs véhicules personnels.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle de 1 600 EUR.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Auurances véhicule
Brève description:

Il s'agit de garantir un véhicule dont la Caisse de Crédit Municipal de Lille est propriétaire, affecté à l'usage professionnel des salariés de l'établissement public.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle de 1 100 EUR.
Durée de l'accord: 52 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance globale de banque
Brève description:

Il s'agit de couvrir l'ensemble des risques liés à l'activité de l'établissement public dans son activité bancaire de prêts sur gages et prêts sociaux, conformément aux dispositions générales et spécifiques du Code Monétaire et Financier.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle de 27 500 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances multiriques
Brève description:

La présente assurance a pour objet de garantir l'ensemble des responsabilités, risques et dommages liés aux propriétés mobilières et immobilières de la Caisse de Crédit Municipal de Lille, mais aussi la protection des personnels (12 personnes) et administrateurs (15 personnes) à l'occasion de leurs activités.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle de 12 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurances risques statutaires
Brève description:

La présente assurance a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des " Risques Statutaires " pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL et à l'Ircantec.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle de 13 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: assur2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81 rue Gantois, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du déléguant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs),

— si l'entreprise est un redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— agrément de l'acp justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français,

— attestation d'enregistrement Orias,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée,

— copie des attestations et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intérimaires.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et techniques dont le candidat dispose,

— les principales références, notamment dans le domaine des Caisses de crédit municipal.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Caisse de crédit municipal de Lille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus, soit avec un assureur, soit avec un groupement conjoint d'assureurs représentés par un mandataire ou courtier désigné à l'acte d'engagement.

le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement, est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant en qualité de candidats individuels, courtiers, mandataires ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité, valeur technique de la proposition, appréciée selon l'étendue et le montant des garanties, de l'organisation interne du prestataire (50)
2. Prix de la prestation, apprécié selon le taux de prime ou coût forfaitaire, les franchises éventuelles, l'évolution des caractéristiques économiques (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 907 741 00150
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Duez - directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assur2014
Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des article 33 3 al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les contrats ont une durée de 5 ans, du 1.1.2014 au 31.12.2018.

Le dossier de consultation des entreprises peut être :

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Caisse de crédit municipal de Lille (9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés;

— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 320850100 ou courrier électronique : assur2014@credit-municipal-lille.fr;

— téléchargé à l'adresse : https://marches.cdg5962.fr

Les offres peuvent être :

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

— déposées contre récépissé à la Caisse de crédit municipal de Lille (9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés;

— transmises par plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cdg5962.fr.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisées (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Renseignement(s) administratif(s) : Caisse de crédit municipal de Lille, 81 rue Gantois - CS 60006, à l'attention de la direction générale, F-59040 Lille Cedex.

Tél : +33 320180401

e-mail : assur2014@credit-municipal-lille.fr

Fax : +33 320850100

Renseignement(S) technique(s) : Caisse de crédit municipal de Lille, 81 rue Gantois - CS 60006, à l'attention de la direction générale, F-59040 Lille Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-372421 (2013-10-31)

Informations complémentaires (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018829
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372421
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2014/S 013-018829 (2014-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)