Services d'assurances des prestations statutaires pour le centre hospitalier George Sand

Centre hospitalier George Sand

Prestations de services en assurances des risques statutaires pour le Centre hospitalier George Sand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-18 Avis de marché
2014-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier George Sand
Adresse postale: 77 rue Louis Mallet - BP 6050
Code postal: 18024
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-george-sand.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.bourges@ch-george-sand.fr 📧
Téléphone: +33 248672190 📞
Fax: +33 248672183 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095856
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être demandé par courriel, télécopie ou courrier. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances des risques statutaires pour le Centre hospitalier George Sand
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: AOO 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier George Sand - 77 rue Louis Mallet - BP 6050, 18024 Bourges Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet -s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité- attestation d'inscription à l'orias- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :-a satisfait aux obligations sociales et fiscales-n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement-n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées dans le code du travail-n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les code pénal, code général des impôts-a satisfait aux obligations du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable-ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
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Situation économique et financière:
- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé dc1)
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire dc2): chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres de la collectivité. Paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurance habilitées par agrément de l'ACP (autorité de contrôle prudentiel) à présenter des opérations d'assurance dans le domaine concerné (assurance des prestations statutaires) et soumises aux dispositions du code des assurances et du code de la sécurité sociale.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assitance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Servier Jean-Paul, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier George Sand
Commune postale: Bourges Cedex
Point de contact: Mme Préau Nadine
Téléphone: +33 248672925 📞
Courrier électronique: assurances.contentieux@ch-george-sand.fr 📧
Point de contact: Mme Guyonnet Alice
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être demandé par courriel, télécopie ou courrier. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2013/S 058-095856 (2013-03-18)
Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 77 rue Louis Mallet – BP 6050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070138
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095856
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Annonce nº 146, BOAMP 57 B du 21.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Source: OJS 2014/S 042-070138 (2014-02-25)
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Produits/services:
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