Services d'assurance
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Le marché a pour objet la fourniture de services d'assurance à l'agence nationale des fréquences.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-06 | Avis de marché |
| 2013-09-03 | Informations complémentaires |
| 2013-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des fréquences (ANFR)
Adresse postale: 78 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94704
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.anfr.fr 🌏
Courrier électronique: malguy@anfr.fr 📧
Téléphone: +33 145187392 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268947
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation.
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile.
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident.
Brève description: Assurance individuelle accident.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13ANFxx
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malguy Virginie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ANFxx
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2013/S 154-268947 (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des fréquences (ANFR)
Adresse postale: 78 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94704
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.anfr.fr 🌏
Courrier électronique: malguy@anfr.fr 📧
Téléphone: +33 145187392 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268947
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DC (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services d'assurance à l'agence nationale des fréquences.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation.
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile.
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident.
Brève description: Assurance individuelle accident.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13ANFxx
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malguy Virginie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ANFxx
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DC (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2013/S 154-268947 (2013-08-06)
Informations complémentaires (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302183
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268947
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2013/S 175-302183 (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302183
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268947
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2013/S 175-302183 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429425
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14ANFxx
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Aon
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75717
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Diot sa
Adresse postale: 40 rue Lafitte
Code postal: 75009
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 246-429425 (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429425
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Annonce nº 279, BOAMP 153 B du 9.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14ANFxx
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Aon
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75717
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Diot sa
Adresse postale: 40 rue Lafitte
Code postal: 75009
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 246-429425 (2013-12-16)
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