Services d'assurance

EID Atlantique

Assurance flotte automobile/bris de machine et assurance risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Qui ?

• EID Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

assurance Flotte automobile/ bris de machine : 37 véhicules légers et 3 machinesassurances Risques Statutaires : 56 agents permanents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EID Atlantique
Adresse postale: 1 rue Toufaire
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.eidatlantique.eu/ 🌏
Courrier électronique: achats.affaires.juridiques@eidatlantique.eu 📧
Téléphone: +33 546881234 📞
Fax: +33 546880617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351772
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte automobile/bris de machine et assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et bris de machine
Brève description:

Assurance du parc automobile (34 véhicules légers et 3 véhicules tout terrain) et des machines (3 canons nébulisateurs) à compter du 1.1.2014.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description:

Assurance des risques statutaire relatifs aux agents de l'établissement relevant de la CNRACL, à compter du 1.1.2014.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

assurance Flotte automobile/ bris de machine : 37 véhicules légers et 3 machines

assurances Risques Statutaires : 56 agents permanents

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013/27-28/AAJ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget de l'EID Atlantique. Paiement par mandat administratif. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Charente Maritime.

Le délai de paiement sera en fonction de la réglementation en vigueur et à réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est celui prévu à l'article 98 du code des marchés publics et par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié, c'est-à-dire le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le paiement interviendra par le versement d'une cotisation provisionnelle en début d'année, le montant de cette cotisation sera ajusté et pourra faire l'objet d'un versement complémentaire en fonction de l'assiette définitive servant de base à la cotisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprise agréée ou autorisée en application du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (analysée au regard du mamoire technique du candidat en fonction des garanties et des services proposés ainsi que des délais de traitement des dossiers de sinistre) (70)
2. Prix des prestations (coût global des prestations, analysé en tenant compte des franchises proposées et de la pérennité de l'offre) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats et affaires juridiques
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-177757 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradmin.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/27-28/AAJ

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-351772 (2013-10-15)

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