Services d'assurance prévoyance et complémentaire maladie pour les besoins de l'OPH de Drancy
Le présent marché a pour objet les services d'assurance prevoyance et complementaire maladie comprenant la souscription des contrats d'assurance et la gestion des sinistres susceptibles d'en découler. La prévoyance a pour objet de garantir le versement de prestations spécifiques en cas de décès, invalidité permanente totale ou partielle et incapacité temporaire totale ou partielle, par suite de maladie ou d'accident. La complémentatire maladie a pour objet le versement d'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale lorsque l'état de santé amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-07-15
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Avis de marché
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