Services d'assurance pour le groupement de commandes de la ville - responsabilités communales

Ville du Plessis-Trévise

Services d'assurance pour le groupement de commandes de la ville - responsabilités communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Trévise
Adresse postale: 36 avenue Ardouin
Code postal: 94420
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Contact
Adresse Internet: http://www.leplessistrevise.fr 🌏
Téléphone: +33 149622525 📞
Fax: +33 149622500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339000
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurance pour le groupement de commandes de la ville - responsabilités communales.
Les variantes sont acceptées
Description des options: Option 1: franchise (responsabilités communales).
Numéro de référence: AOO 13-A02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36, avenue Ardouin, 94420 Le Plessis Trevise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les justifications sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Les justifications sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les justifications sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement par fonds publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, la ville pourra demander la transformation de ce groupement en un groupement solidair.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre
2. moyens et modalités de gestion mis à la disposition des membres du groupement de la ville du plessis trévise
3. conditions économiques des prestations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Plessis-Trévise
Contact
Point de contact: M. le maire du Plessis-Trévise
Nom: Ville du Plessis-Trévise
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
Mme Valérie Ségouin
Courrier électronique: www.marchespublics@lepelssistrevise.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.leplessistrevise.fr 🌏
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris 16ème
Code postal: 75782
Téléphone: +33 155746250 📞
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: ville du Plessis-Trévise
Courrier électronique: www.marchespublics@leplessistrevise.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13-A02
Source: OJS 2013/S 196-339000 (2013-10-04)