services d'assurance Habitat Sud Deux-Sèvres

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viete
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Courrier électronique: legriss@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092047 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222255
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour habitat Sud Deux-Sèvres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Responsabilité et risques annexes
Brève description: Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Véhicules et risques annexes
Brève description: Lot 3 Véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Portection juridique de l'office
Brève description: Lot 4 Portection juridique de l'office
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Montant des franchises.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Assurances hsds
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue François Viète, 79000 Niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières: Consulter le cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: societes D'Assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Legris Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Habitat Sud Deux-Sèvres
Point de contact: Pole marches public contact@habitat-sud79.fr
Fax: +33 549092099 📠
Point de contact: M. Francois Chauveau
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hBiJlk3wv6 🌏
Téléphone: +33 549092000 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances hsds

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Nom: Comite consultatif inter-regional de reglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: espalnade Rodesse 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33069
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222255 (2013-07-02)