Services d'assurance construction pour le groupe SNI

Société nationale immobilière

Les prestations, de la présente consultation, visent les assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur, collective complémentaire et tous risques chantier de la Société nationale immobilière (SNI) et de ses filiales lui ayant donné mandat.
Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances et des sinistres.
La présente consultation est lancée par Appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de son Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.
Le marché objet de la présente consultation, est un accord-cadre au sens de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Il ne comporte pas de mini, ni de maxi.
Il est prévu qu'il soit attribué à un seul titulaire.
Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans, à compter du 1.1.2014 et prendra fin en tout état de cause, au plus tard, le 31.12.2017.
Chaque partie disposera d'une faculté de non reconduction annuelle au 1er janvier et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 6 mois. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
2014-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 125 avenue de Lodève
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdumas@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759545 📞
Fax: +33 467759527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263119
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

“1) obtention du dossier de la consultation:”
Source: OJS 2013/S 151-263119 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063302
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263119
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2014/S 038-063302 (2014-02-19)
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Produits/services:
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