Services d'assurance construction pour le groupe SNI

Société nationale immobilière

Les prestations, de la présente consultation, visent les assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur, collective complémentaire et tous risques chantier de la Société nationale immobilière (SNI) et de ses filiales lui ayant donné mandat.
Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances et des sinistres.
La présente consultation est lancée par Appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de son Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.
Le marché objet de la présente consultation, est un accord-cadre au sens de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Il ne comporte pas de mini, ni de maxi.
Il est prévu qu'il soit attribué à un seul titulaire.
Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans, à compter du 1.1.2014 et prendra fin en tout état de cause, au plus tard, le 31.12.2017.
Chaque partie disposera d'une faculté de non reconduction annuelle au 1er janvier et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 6 mois. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh

Qui ?

• Société nationale immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2014-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 125 avenue de Lodève
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdumas@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759545 📞
Fax: +33 467759527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263119
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

1) obtention du dossier de la consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. — par retrait sur place. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de mademoiselle Caroline Dumas. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante: Groupe SNI Direction de la gestion locative 125 avenue de Lodève CS 70007 34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE, — par envoi postal. La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au +33 467759527, à l'attention de mademoiselle Caroline Dumas, — par téléchargement. Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr; 2) documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2: Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués; 3) attribution de l'accord-cadre : Il est rappelé que l'entreprise, à laquelle il sera envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2055-1742 du 30.12.2005; 4) sous-critères de jugement des offres: En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous critères concernant le critère de la valeur technique (60 %) : — étendue des garanties : acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP : 20 %, — modalités de gestion des opérations : 20 %, — délai : 10 %, — modalités de gestion des sinistres : 10 %; 5) groupement de commandes. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont la SNI est le mandataire-coordonnateur.

Informations complémentaires

1) obtention du dossier de la consultation:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.

— par retrait sur place.

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de mademoiselle Caroline Dumas.

Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante:

Groupe SNI

Direction de la gestion locative

125 avenue de Lodève

CS 70007

34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE,

— par envoi postal.

La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au +33 467759527, à l'attention de mademoiselle Caroline Dumas,

— par téléchargement.

Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr;

2) documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.

Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués;

3) attribution de l'accord-cadre :

Il est rappelé que l'entreprise, à laquelle il sera envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2055-1742 du 30.12.2005;

4) sous-critères de jugement des offres:

En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous critères concernant le critère de la valeur technique (60 %) :

— étendue des garanties : acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP : 20 %,

— modalités de gestion des opérations : 20 %,

— délai : 10 %,

— modalités de gestion des sinistres : 10 %;

5) groupement de commandes.

La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont la SNI est le mandataire-coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances et des sinistres.

La présente consultation est lancée par Appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de son Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.

Le marché objet de la présente consultation, est un accord-cadre au sens de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Il ne comporte pas de mini, ni de maxi.

Il est prévu qu'il soit attribué à un seul titulaire.

Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans, à compter du 1.1.2014 et prendra fin en tout état de cause, au plus tard, le 31.12.2017.

Chaque partie disposera d'une faculté de non reconduction annuelle au 1er janvier et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 6 mois. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet d'éventuelles options au sens du droit communautaire, à savoir des avenants ou des marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1),

— une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les société en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les intermédiaires un extrait de l'inscription au registre de la profession (Orias), ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances,

— liste des principales références de services effectuées au cours des 3 dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de la SNI et de ses filiales lui ayant donné mandat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Autres conditions particulières:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription Orias, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny SA
Adresse postale: 12 boulevard Antoine Gautier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: Exterimmo
Adresse postale: 125 avenue de Lodève – CS 70007
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des vins de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie – BP 3122
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin, BP 20803
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 370008
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 25 bis avenue Jules Cantini, BP 38
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75646
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande
Adresse postale: 16 avenue de Verdun, BP 227
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: S2AI
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet, BP 70031
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105
Commune postale: Nantes Cedex 13
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Parc Valmy – BP 30428
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21004
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble le First, 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Contact
Point de contact: Caroline Dumas

Référence
Informations complémentaires

1) obtention du dossier de la consultation:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.

— par retrait sur place.

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de mademoiselle Caroline Dumas.

Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante:

Groupe SNI

Direction de la gestion locative

125 avenue de Lodève

CS 70007

34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE,

— par envoi postal.

La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au +33 467759527, à l'attention de mademoiselle Caroline Dumas,

— par téléchargement.

Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr;

2) documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.

Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués;

3) attribution de l'accord-cadre :

Il est rappelé que l'entreprise, à laquelle il sera envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2055-1742 du 30.12.2005;

4) sous-critères de jugement des offres:

En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous critères concernant le critère de la valeur technique (60 %) :

— étendue des garanties : acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP : 20 %,

— modalités de gestion des opérations : 20 %,

— délai : 10 %,

— modalités de gestion des sinistres : 10 %;

5) groupement de commandes.

La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont la SNI est le mandataire-coordonnateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article=55 🌏
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier
Source: OJS 2013/S 151-263119 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063302
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263119
Numéro JO-S: 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: tour Ariane – La Défense 9
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Nice cedex 3
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet, BP 70031
Commune postale: Nantes cedex 13
Adresse postale: immeuble Le First, 2 avenue Lacassagne
Source: OJS 2014/S 038-063302 (2014-02-19)

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