Services d'assurance construction pour le groupe SNI
Les prestations, de la présente consultation, visent les assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur, collective complémentaire et tous risques chantier de la Société nationale immobilière (SNI) et de ses filiales lui ayant donné mandat.
Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances et des sinistres.
La présente consultation est lancée par Appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de son Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.
Le marché objet de la présente consultation, est un accord-cadre au sens de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Il ne comporte pas de mini, ni de maxi.
Il est prévu qu'il soit attribué à un seul titulaire.
Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans, à compter du 1.1.2014 et prendra fin en tout état de cause, au plus tard, le 31.12.2017.
Chaque partie disposera d'une faculté de non reconduction annuelle au 1er janvier et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 6 mois. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-01
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Avis de marché
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| 2014-02-19
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Avis d'attribution de marché
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