Service d'assurance

Commune de Courcouronnes

Service d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNAS
• Protexia France
• SMACL

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-04-22	Informations complémentaires
2013-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : responsabilité et risques annexes lot 3 : Flotte automobile et risques annexes Lot 4 : Protection juridique des agents et élus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Téléphone: +33 169366666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127867
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les documents du dossiers de consultation sont téléchargeable sur www.marches-idf-centre.fr gratuitement Les offres seront a déposer sur la même plate forme www.marches-idf-centre.fr les candidats devront disposer d'une signature électronique. Pour toute information tél. +33 825001326. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flottes automobiles et risques annexes
Brève description: Flottes automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus
Numéro de référence: Aooassur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupement de commandes de la ville de Courcouronnes, 91080 Courcouronnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra. Situation juridique - références requises : Sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale à chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement sous 30 j sur présentation de facture par virement administratif Dépense inscrite au budget communal en fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Beaudet
Nom: Plateforme Omnikles
Adresse postale: 26 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aooassur
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la décision, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de de deux mois à compter de la notification de cette décision (art. R 421-1 et suivants du code de justice administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours (art. L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délais de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 076-127867 (2013-04-15)

Informations complémentaires (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135462
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127867
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2013/S 081-135462 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 531,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257830
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce nº 353, BOAMP 76 B du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commande de la Ville de Courcouronnes, 91080 Courcouronnes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Protexia France
Adresse postale: Tour Neptune, 20 place de Seine La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la décision, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de de 2 mois à compter de la notification de cette décision (art. R 421-1 et suivants du code de justice administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours (art. L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délais de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 148-257830 (2013-07-29)

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