se01102013 Contrats d'assurance

Centre hospitalier d'Armentières

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre le centre hospitalier d'armentières et le centre hospitalier de Bailleul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Armentières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Armentières
Adresse postale: 112 rue Sadi Carnot – BP 189
Code postal: 59421
Commune postale: Armentières
Contact
Courrier électronique: m.brunet@ch-armentieres.fr 📧
Téléphone: +33 320483343 📞
Fax: +33 320483363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334848
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Visite du CH Armentières le 11 octobre à 10:00 Visite du CH Bailleul le 11 octobre à 14:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre le centre hospitalier d'armentières et le centre hospitalier de Bailleul.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques informatiques et bris de machines
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SE01102013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci

- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

- attestation d'inscription à l'orias

- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :

- a satisfait aux obligations sociales et fiscales

- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestinou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement

- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2) * L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2)du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts

- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable

- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de l'établissement par mandats administratifs. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Adresse postale: rue de Lille
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Contact
Point de contact: Martine Brunet
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org/ 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: BP 189
Commune postale: Armentières
Code postal: 59421
URL des documents: https://marchespublics.nord-sante.org/ 🌏
Commune postale: Armentières Cedex
Point de contact: Martine Brunet - bureau 114 - PRPE

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE01102013
Informations complémentaires

Visite du CH Armentières le 11 octobre à 10:00

Visite du CH Bailleul le 11 octobre à 14:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent, un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative), un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier d'information aux candidats (art R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ou un recours en annulation dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 194-334848 (2013-10-01)

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