s-13-20-Marché public de services pour la réalisation de levés topographiques de site et de levés d'architecture et pour la réalisation de prestations de géomètre expert pour le patrimoine communautaire
Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
s-13-20-Marché public de services pour la réalisation de levés topographiques de site et de levés d'architecture et pour la réalisation de prestations de géomètre expert sur le territoire de la Communauté d'agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'établissement de cartes
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255939
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: S-13-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Prix des prestations" (55)
2. Critère "Valeur technique de la proposition du candidat" (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: Service des affaires juridiques et de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: M. Romain Legris, responsable de service
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-13-20
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255939 (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255939
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum. La valeur en euros HT renseignée dans le présent avis correspond au montant maximum annuel du contrat. Il n'est fixé aucun montant minimum. Les critères fixés dans le présent avis font l'objet d'une sous-pondération détaillée au règlement de consultation. Leur modalités de mise en oeuvre y sont aussi détaillées de façon précise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
s-13-20-Marché public de services pour la réalisation de levés topographiques de site et de levés d'architecture et pour la réalisation de prestations de géomètre expert sur le territoire de la Communauté d'agglomération.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: S-13-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération (villes d'Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-le-Buisson et Wissous), 92298 Les Hauts-de-Bièvre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
État du dossier de candidature à sa réception par le service des affaires juridiques et de la commande publique au vu des documents réclamés à l'article 3 du règlement de consultation. État des capacités techniques financières et professionnelles présentés par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention est attirée sur le fait que les candidats sont dans l'obligation d'attester de l'ensemble des compétences techniques couvertes par le contrat (topographie, levés d'architecture, géomètre expert).
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Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propes. Budget principal. Budget de la direction générale adjointe - développement et cadre de vie. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no2013-269 du 29 mars 2013 publié au JORF du 31.3.2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Prix des prestations" (55)
2. Critère "Valeur technique de la proposition du candidat" (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: Service des affaires juridiques et de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: M. Romain Legris, responsable de service
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-13-20
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum. La valeur en euros HT renseignée dans le présent avis correspond au montant maximum annuel du contrat. Il n'est fixé aucun montant minimum. Les critères fixés dans le présent avis font l'objet d'une sous-pondération détaillée au règlement de consultation. Leur modalités de mise en oeuvre y sont aussi détaillées de façon précise.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255939 (2013-07-26)
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