s-13-20-Marché public de services pour la réalisation de levés topographiques de site et de levés d'architecture (lot no1) et pour la réalisation de prestations de géomètre (lot no2) sur le territoire de la Communauté d'agglomération

CA Hauts-de-Bièvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ATGT

Qui ?

• CA Hauts-de-Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370516
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché alloti de prestations intellectuelles à bons de commande soumis aux dispositions des articles 10, 29, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics français. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Il n'est fixé aucun montant minimum. Le détail des critères de jugement des offres et leurs modalités de mise en oeuvre sont détaillés de manière précise dans le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de services pour la réalisation de levés topographiques de sites et de levés d'architecture
Brève description:

Prestations de services pour la réalisation de levés topographiques de sites et de levés d'architecture

Quantité ou étendue: 500000 euros (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

500 000 euros HT correspond au montant maximum annuel du lot no1. Il n'est pas fixé de montant minimum

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de services de géomètre
Brève description: Prestations de services de géomètre
Quantité ou étendue: 250000 euros (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

250 000 euros HT correspond au montant maximum annuel du lot no2. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S-13-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre (villes d'antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-Le-Buisson, Wissous), 92298 Les Hauts-de-Bièvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

etat de dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires Juridiques et de la Commande publique au vu des documents réclamés à l'article 3 du règlement de la consultation. Etat des capacités techiques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'Attention est attirée sur le fait que le candidat est dans l'obligation d'attester de l'ensemble des compétences techniques couvertes par le lot ou les lots au(x)quels(s) il soumissionne (lot no 1 : topographie, levés d'architecture; lot no 2 : services de géomètre). Les candidats doivent présenter un certificat d'inscription à jour du syndicat des géomètres topographes ou de l'ordre des géomètres expert (pour le lot no1) et à l'ordre des géomètres expert (pour le lot no2) ou un document équivalent en cas d'entreprise étrangère

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres. Budget principal de la Direction Générale Adjointe Développement et Cadre de Vie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no 2013-269 du 29/03/2013 publié au JORF du 31/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir réglement de consultation
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Prix des prestations" (55)
2. Critère "Valeur technique de la proposition du candidat" (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomératin des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: Service des affaires juridiques et de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: M. Romain Legris, responsable de service
URL pour informations complémentaires: http://achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice
URL des documents: http://achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-13-20
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370516 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066672
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370516
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Il n'est pas fixé de montant minimum pour les lots n° 1 et n° 2. Le montant maximum annuel du lot n° 1 est fixé à 500 000 EUR HT et celui du lot n° 2 à 250 000 EUR HT, selon une durée annuelle reconductible 3 fois. Annonce n° 358, BOAMP 211 B du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-13-20.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (villes d'Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-le-Buisson, Wissous), 92298 Les Hauts-de-Bièvre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Société ATGT
Adresse postale: 2 boulevard des Pays Bas — Sénart Parisud 2
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 2 boulevard des Pays Bas – Sénart Parisud 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-ontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2014/S 040-066672 (2014-02-21)

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