RN 221 - section Boulazac - Saint-Laurent-sur-Manoire / phase 2 : section courante - mission d'études relatives aux projet et dossiers réglementaires

DREAL Aquitaine

RN 221 - section Boulazac - Saint-Laurent-sur-Manoire / phase 2 : section courante - mission d'études relatives aux projet et dossiers réglementaires.
Étude et production du dossier projet et établissement de dossiers réglementaires pour le projet d'aménagement de la section courante de la RN221 entre Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire.
L'opération concernée consiste à réaménager, sur environ 4,2 km, la section de la RN 221 comprise entre le carrefour giratoire dit du mémorial de Boulazac et le carrefour d'accès à l'autoroute A 89 sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-sur-Manoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative – rue Jules Ferry – boîte 55
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 556248080 📞
Fax: +33 556248188 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336724
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 221 - section Boulazac - Saint-Laurent-sur-Manoire / phase 2 : section courante - mission d'études relatives aux projet et dossiers réglementaires.

Étude et production du dossier projet et établissement de dossiers réglementaires pour le projet d'aménagement de la section courante de la RN221 entre Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire.

L'opération concernée consiste à réaménager, sur environ 4,2 km, la section de la RN 221 comprise entre le carrefour giratoire dit du mémorial de Boulazac et le carrefour d'accès à l'autoroute A 89 sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-sur-Manoire.

Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RDO2-13-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN221, 24750 Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements suivants:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement : 100 % État ;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ;

* Les prix seront révisables ;

* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La méthode de travail proposée par le candidat, appréciée au regard des éléments du mémoire explicatif et justificatif (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Camelot
Nom: DREAL Aquitaine/SMTI
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry, boîte 55
Point de contact: Michel Gardère
Téléphone: +33 556248013 📞
Courrier électronique: michel.gardere@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248404 📠
Nom: DREAL Aquitaine, PSI/commande publique
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry, boîte 55 tour B – 6ème étage – porte 669
Point de contact: Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DREAL-AQU-SMTI-RDO2-13-03
Courrier électronique: matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry, tour B – 6ème étage – bureau 669 boîte 55

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RDO2-13-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556843904 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 195-336724 (2013-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (15)