Reprise des opérations d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise-communes traversées par la ligne à grande vitesse sud europe atlantique

Département de La Charente

La présente consultation concerne l'achèvement des opérations d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise-communes traversées par la ligne à grande vitesse sud europe atlantique.
Elle se décompose en 2 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés.
Chaque lot fait l'objet de 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
- tranche ferme - reprise de l'opération d'aménagement foncier
- tranche conditionnelle 1 - piquetage et bornage du périmètre et des chemins
- tranche conditionnelle 2 - travaux topographiques par procédés terrestres ou par photogrammétrie
la tranche ferme est découpée en 4 phases distinctes :
Phase nº1 : Reprise des données existantes
phase nº2 : Avant-Projet de nouveau parcellaire et travaux connexes
phase nº3 : Application du projet, implantation et enquête
phase nº4 : Clôture de l'opération (Cdaf)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: BP 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364546
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Marché à tranches conditionnelles durée du marché : La durée de validité marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 1 janvier 2016 renseignements administratifs : Charente - le departement, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, dae / direction de la commande publique, BP 60000 16917 Angouleme Cedex 9 Fax : +33 516095186 renseignements techniques : Charente - le departement, Morgan Le Quintrec, dadd - mission valorisation dechets, BP 60000 16917 Angouleme Cedex 9 tél : +33 516096071 unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achèvement des opérations d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise-communes traversées par la ligne à grande vitesse sud europe atlantique.
Elle se décompose en 2 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés.
Chaque lot fait l'objet de 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
- tranche ferme - reprise de l'opération d'aménagement foncier
- tranche conditionnelle 1 - piquetage et bornage du périmètre et des chemins
- tranche conditionnelle 2 - travaux topographiques par procédés terrestres ou par photogrammétrie
la tranche ferme est découpée en 4 phases distinctes :
Phase nº1 : Reprise des données existantes
phase nº2 : Avant-Projet de nouveau parcellaire et travaux connexes
phase nº3 : Application du projet, implantation et enquête
phase nº4 : Clôture de l'opération (Cdaf)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Commission d'asnières-sur-nouère, Marsac, Bignac et St-Genis…
… d'hiersacquantités indicatives Asnières-Sur-Nouère- périmètre (surface cadastrée) 2 785 ha ;- nombre de propriétaires : 929 ;- surface nature de culture : Terre : 1831 ha, Vignes : 480 ha, Bois : 327 ha, Prés : 76 ha, spécifique 69 ha
… d'hiersac
quantités indicatives Asnières-Sur-Nouère
- périmètre (surface cadastrée) 2 785 ha ;
- nombre de propriétaires : 929 ;
- surface nature de culture : Terre : 1831 ha, Vignes : 480 ha, Bois : 327 ha, Prés : 76 ha, spécifique 69 ha
Numéro du lot: 2
Brève description:
Commission de Fléac avec extension sur Asnières-Sur-Nouère et…
… LinarsQuantités indicatives Fléac- périmètre (surface cadastrée) : 585 ha- nombre de propriétaires : 299- surface / nature de culture : terre : 417 ha, vignes : 80 ha, bois : 61 ha, prés : 4 ha, spécifique : 21 ha
… Linars
Quantités indicatives Fléac
- périmètre (surface cadastrée) : 585 ha
- nombre de propriétaires : 299
- surface / nature de culture : terre : 417 ha, vignes : 80 ha, bois : 61 ha, prés : 4 ha, spécifique : 21 ha
Numéro de référence: 13S0089

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Capacité technique et professionnelle:
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Justification de l'agrément au titre de l'article L 121-16 du code rural.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 36 rue de l'arsenal à ANGOULEME

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Charente - le departement : Sylvie Goizet
Adresse postale: DADD - mission valorisation dechets Cedex 9 BP 60000
Commune postale: Angouleme
Téléphone: +33 516096915 📞
Nom: Charente - le departement
Adresse postale: DAE / direction de la commande publique, remise contre récépissé : 22 rue d'Iéna à Angouleme Cedex 9 BP 60000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0089
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à tranches conditionnelles
durée du marché : La durée de validité marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 1 janvier 2016
renseignements administratifs :
Charente - le departement, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, dae / direction de la commande publique, BP 60000
16917 Angouleme Cedex 9
Fax : +33 516095186
renseignements techniques :
Charente - le departement, Morgan Le Quintrec, dadd - mission valorisation dechets, BP 60000
tél : +33 516096071
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : 05 16 09 51 86
Source: OJS 2013/S 210-364546 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038429
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364546
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Annonce n° 230, BOAMP 208 B du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: SARL Cerceau
Adresse postale: 21 quai du Général d'Amade
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500

2️⃣
Nom: GEO 3d
Adresse postale: 26-30 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2014/S 024-038429 (2014-01-30)
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Fournisseurs:
Géo 3D SARL Cerceau
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'établissement de cartes Services cadastraux