Régime de prévoyance incapacité/invalidité/décès a adhésion obligatoire pour les salaries d'ACM
La consultation est faite sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du code des marchés publics et en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande (article 77 du code des Marchés Publics) avec Mini et sans Maxi sur une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-19
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Avis de marché
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| 2013-11-28
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Avis d'attribution de marché
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