Réalisation de prestations de service d'assurance au profit de la Communauté de communes de Montesquieu (CCM)

CDC Montesquieu

Réalisation de prestations de service d'assurances au profit de la Communauté de communes de Montesquieu (CCM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2014-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La Communauté de communes de Montesquieu procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics. Les variantes sont autorisées, en cas de modifications des conditions initiales du marché et sans le dépôt obligatoire d'une offre de base par les candidats conformément à l'article 2.4 du Règlement de la consultation.les contrats sont souscrits à effet du 1.3.2014 pour une durée de 3 ans et 10 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
Fax: +33 557960129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410329
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La consultation 2013-18 concernant des services d'assurances (4 lots) au profit de la CCM a fait l'objet d'une publicité adaptée (Avis 13-198473 publié le 13/11/2013). Cette consultation a été passée en procédure adaptée conformément à l'article 28 du CMP et en application de l'article 27iii du CMP concernant les lots inférieurs à 80 000 euros HT à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la totalité des lots. La consultation actuel 2013-19, divisée en 2 lots, est donc passée via la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux article 33, 57 à 59 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de service d'assurances au profit de la Communauté de communes de Montesquieu (CCM).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Responsabilités et risques annexes"
Brève description: Garantir les risques encourus par la CCM dans le cadre de son activité
Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre de la présente consultation, les lots 1 " Responsabilités et risques annexes " et 2 " Risques statutaires du personnel " les candidats ont l'obligation de présenter et de chiffrer les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) indiquées à l'acte…
… d'engagement.Chaque PSE (options au sens du droit interne) sera levée ou non au moment de l'attribution du marché par le Pouvoir Adjudicateur.Un candidat ne répondant pas à cette PSE verra son offre déclarée irrégulière.
… d'engagement.
Chaque PSE (options au sens du droit interne) sera levée ou non au moment de l'attribution du marché par le Pouvoir Adjudicateur.
Un candidat ne répondant pas à cette PSE verra son offre déclarée irrégulière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Garantir les agents de la CCM sur les risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La Communauté de communes de Montesquieu procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics. Les variantes sont autorisées, en cas de modifications des conditions initiales du marché et sans le dépôt obligatoire d'une offre de base par les candidats conformément à l'article 2.4 du Règlement de la consultation.
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les contrats sont souscrits à effet du 1.3.2014 pour une durée de 3 ans et 10 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Numéro de référence: 2013.19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Montesquieu, 33651 Martillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un dossier administratif de "Candidature" commun à l'ensemble des lots :
- comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics
- une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
- pour les agents, le mandat de la compagnie.
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
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- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
- conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
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Le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent.
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (40)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de communes Montesquieu
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 557964363 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.19
Informations complémentaires
La consultation 2013-18 concernant des services d'assurances (4 lots) au profit de la CCM a fait l'objet d'une publicité adaptée (Avis 13-198473 publié le 13/11/2013). Cette consultation a été passée en procédure adaptée conformément à l'article 28 du CMP et en application de l'article 27iii du CMP concernant les lots inférieurs à 80 000 euros HT à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la totalité des lots.
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La consultation actuel 2013-19, divisée en 2 lots, est donc passée via la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux article 33, 57 à 59 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex - tel: +33 556906530 - fax : +33 556906500.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 236-410329 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088913
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-410329
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce nº 164, BOAMP 234 B du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Groupement Breteuil Assurances Courtage/Genworth Assurances
Adresse postale: Technoparc Futura - centre d'ingenierie
Commune postale: Bhétune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: 9 rue Tastet -BP 947
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 053-088913 (2014-03-11)
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Produits/services:
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