Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art ou d'ouvrages en terre

SNCF – direction de l'infrastucture

Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, déblais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies.
Pour chaque lot défini en annexe B du présent avis, les sociétés retenues devront être capables d'assurer l'ensemble des missions suivantes :
— nivellement direct de haute précision,
— auscultation 3D,
— mesures de convergences.
Attention, ceci est un avis de marché et non un appel d'offres. Aucun cahier des charges ne peut être communiqué à ce stade. La SNCF évalue d'abord la capacité des candidats à répondre aux besoins exprimés dans le présent avis. Si la candidature est retenue, vous pourrez répondre à l'appel d'offres. Merci de lire attentivement la liste des éléments demandés dans la section III de cet avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Une moyenne de 200 ouvrages est à suivre annuellement.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à la SNCF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fournisseurs.sncf.com 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323127 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261779
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.fournisseurs.sncf.com. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, déblais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies.
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Pour chaque lot défini en annexe B du présent avis, les sociétés retenues devront être capables d'assurer l'ensemble des missions suivantes :
— nivellement direct de haute précision,
— auscultation 3D,
— mesures de convergences.
Attention, ceci est un avis de marché et non un appel d'offres. Aucun cahier des charges ne peut être communiqué à ce stade. La SNCF évalue d'abord la capacité des candidats à répondre aux besoins exprimés dans le présent avis. Si la candidature est retenue, vous pourrez répondre à l'appel d'offres. Merci de lire attentivement la liste des éléments demandés dans la section III de cet avis.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 06, 83 et 04
Quantité ou étendue:
40 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à la SNCF.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 13, 30, 84, 34, 66 et 11
Quantité ou étendue: 45 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 07, 26, 48, 12 et 81
Quantité ou étendue: 15 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 42, 69, 03, 63, 15 et 43
Quantité ou étendue: 30 ouvrages environ sont à suivre annuellement sur ce lot.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 38, 05 et 73
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 74 et 01
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 33, 64, 40, 47, 82, 32, 65, 09, 31, 16, 17, 87, 23, 19, 24 et 46
Quantité ou étendue: 1 ouvrage est à suivre annuellement sur ce lot.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 21, 71, 70, 25 et 39
Quantité ou étendue: 3 ouvrages sont à suivre annuellement sur ce lot.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Une moyenne de 200 ouvrages est à suivre annuellement.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 10364 / 26918 PB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les missions sont à réaliser dans les régions administratives suivantes : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne, Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin et Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé Dc1 intitulé "Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— l'imprimé Dc2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au : +33 327082751,
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie de la dernière liasse fiscale complète,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise,
— une liste des intervenants potentiels sur les missions de topographie avec les CV correspondants,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Important : pour pouvoir se porter candidat, l'opérateur économique doit posséder obligatoirement les équipements suivants ou équivalents :
1) Pour la réalisation des missions de nivellement haute précision :
— niveau numérique automatique offrant une précision de 0,3 mm par km de cheminement sur mire INVAR,
— mires INVAR (1m-2m-3m).
2) Pour la réalisation des missions d'auscultations 3D et de mesures de convergences :
— station totale à hautes performances avec précision sur les mesures angulaires de 0,5 '' (0,15 mgon) et une précision sur les mesures de distances 1 mm + 1 ppm.
L'opérateur économique devra fournir une attestation décrivant l'ensemble des moyens techniques qu'il possède et comprenant, à minima, le nombre, le type et le niveau de précision du matériel qui pourrait être utilisé pour la réalisation de chaque type de mesure.
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Cette note devra obligatoirement être accompagnée des fiches de suivi et de contrôle de chacun des matériels utilisés.
— la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des marchés – DMR M
Patrice Bertram
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fournisseurs.sncf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261779 (2013-07-30)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de levés en surface