Réalisation d'une étude stratégique et économique relative au développement des énergies marines renouvelables en Bretagne et en Cornouaille britannique pour le compte de Bretagne développement innovation

Bretagne Développement Innovation

Réalisation d'une étude stratégique et économique relative au développement des énergies marines renouvelables en Bretagne et en Cornouaille britannique pour le compte de Bretagne développement innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artélia Cau et environnement

Qui ?

• Bretagne Développement Innovation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue:

L'objectif principal de l'étude est l'élaboration d'éléments stratégiques pour le développement coordonné des EMR dans les 2 régions afin d'alimenter la stratégie des décideurs politiques et industriels, en vue de valoriser au maximum ce développement potentiel en termes économiques et d'emploi local.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne développement innovation
Adresse postale: 1 bis route de Fougères
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.bdi.fr 🌏
Courrier électronique: c.lebras@bdi.fr 📧
Téléphone: +33 299848536 📞
Fax: +33 299840120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153321
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La durée indiquée à la rubrique II.3 est donnée à titre indicatif dans la mesure où le délai d'exécution est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement. BDI est un pouvoir adjudicateur au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. La procédure est une procédure librement définie au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, de type ouverte. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par mail indiqué au point de contact ou téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.e-megalisbretagne.org. Les offres peuvent être adressées par voie papier ou par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: SEEM201304
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Étude est lancée dans le cadre d'un projet européen, Interreg IVA, MERIFIC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 bis route de Fougères, 35510 Cesson-Sévigné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre :

— une lettre de candidature (Dc1) indiquant l'identification précise et détaillée de membres du groupement, leur qualité (mandataire, cotraitants) et la répartition des compétences à l'intérieur du groupement, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à représenter ses cotraitants au nom du groupement,

— la déclaration du candidat de chaque membre du groupement (Dc2),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— un extrait K-Bis du registre du commerce ou équivalent,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulaires.

En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et subventions.

Les prix sont forfaitaires. Modalités de règlement choisi et délai maximum de paiement fixés dans le CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

Les candidats peuvent agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'acte d'engagement indiquera la répartition détaillée des prestations entre les membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (80)
2. prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Le Bras
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEEM201304
Informations complémentaires

La durée indiquée à la rubrique II.3 est donnée à titre indicatif dans la mesure où le délai d'exécution est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement.

BDI est un pouvoir adjudicateur au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

La procédure est une procédure librement définie au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, de type ouverte.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par mail indiqué au point de contact ou téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.e-megalisbretagne.org.

Les offres peuvent être adressées par voie papier ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 090-153321 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 325 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001950
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-153321
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

V.4) Informations sur le montant du marché: Estimation initiale du montant du marché (le cas échéant): EUR La durée indiquée à la rubrique II.3 est donnée à titre indicatif dans la mesure où le délai d'exécution est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement. BDI est un pouvoir adjudicateur au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Procédure librement définie au sens de cette dernière ordonnance et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, de type ouverte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 bis route de Fougères, 35510 Cesson-Sévigné

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (80%)
2. prix des prestations (20%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Artélia Cau et environnement
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cle@arteliagroup.com 📧
Adresse Internet: www.arteliagroup.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire le Bras
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 002-001950 (2013-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Énergie et services connexes (20)