Réalisation d'investigations complémentaires des réseaux existants

Syndicat des transports de l'agglomération

Ce marché concerne la réalisation d'investigations complémentaires sur des réseaux divers existants dans l'emprise de futurs travaux pris en charge par le Syndicat des Transports de l'agglomération Côte Basque - Adour. L'objet des prestations du présent marché est de fournir, au maître d'ouvrage, l'implantation exacte de certains réseaux dits sensibles :-electricité hta, bt et éclairage-gaz combustible (transport ou distribution) et hydrocarbures-eau potable (réseau principale)-télécommunications-feux tricolores et signalisation routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement sarl RDG technologies (mandataire) / SARL DRHP

Qui ?

• Syndicat des transports de l'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché
2013-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 169 du Code des Marchés Publics, avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT. Sur la durée totale du marché (soit 4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'agglomération
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195453
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

complément aux rubriques III.2.1. À III.2.3. : Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En complément de la section Iii-2, il est précisé que les candidats devront disposer d'une compétence de Travaux Publics et d'une compétence dans le géo-référencementen complément de la section Ii-3, il est précisé que la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification.Le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens de la directive européeenne 2004/17/ce.Le dossier de consultation des entreprises esttéléchargeable sur le site Internet suivant : http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Investigationreseaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire du syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou DC 1, précisant le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit)

Situation économique et financière:

-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-La présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du marché seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le syndicat des transports. Les prix sont révisables. Financement : fonds propres de la Collectivité.Monnaie : Euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 114-195453 (2013-06-11)

Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335400
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-195453
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

lieu et horaires de consultation du marché : Syndicat des transport de l'agglomération Côte Basque - adour - service marchés publics - 15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél. +33 559447272 Horaires : Du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 - Le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 modalités de la consultation : Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. le marché a été attribué pour un montant de 298 600 EUR HT (montant estimatif Dqe). Le marché a été signé le 1.9.2013 et la date de notification le 18.9.2013 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 112 B, annonce no 326 du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Source: OJS 2013/S 194-335400 (2013-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)