rd 84b Suppression du passage à niveau no20 communes de Balan et Béligneux. Études d'environnement et dossiers réglementaires

Conseil général de l'Ain

rd 84b Suppression du passage à niveau no20 Communes de Balan et Béligneux. Études d'environnement et dossiers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2013-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Réalisation de l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires à produire dans le cadre de la suppression d'un passage à niveau associée à la réalisation d'un rétablissement routier. Le titulaire aura la charge d'accompagner le Département de l'ain au cours de l'instruction des différentes procédures et jusqu'à l'obtention des autorisations préalables aux travaux. Le titulaire interviendra dans la conception et le dimensionnement de certains aménagements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ain
Adresse postale: Direction des routes service travaux neufs, 21 rue Bourgmayer
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Fax: +33 474479920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122040
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
rd 84b Suppression du passage à niveau no20 Communes de Balan et Béligneux. Études d'environnement et dossiers réglementaires.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 13A011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Balan et Béligneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles : en l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaire, les effectifs, les titres d'études et l'équipement technique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit pouvoir mobiliser une équipe pluridisciplinaire apte à intervenir dans les domaines suivants : études d'impact et dossiers réglementaires en général - étude de trafic, déplacements, mobilité - acoustique et conception de protections acoustiques en lien avec des infrastructures de transport - air et santé en lien avec des infrastructures de transport - étude de dangers et d'analyse de risques routiers, ferroviaires et industriels - assainissement routier et conception des réseaux et systèmes de traitement avant rejet dans le milieu naturel - approche paysagère et architecturale et intégration d'une infrastructure routière dans une ambiance existante - environnement et milieux naturels - conceptions d'aménagements favorables à la conservation, la préservation et le développement de la faune, de la flore, des habitats et de leurs fonctionnalités.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement : 30 jours - acompte selon CCP - avance : 5% - financement : Sous réserve de la signature d'une convention avec Réseau Ferré de France (Rff) à l'issue de l'approbation de l'avant-projet : Département de l'ain 50% - RFF : 50%.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de sa notification. Le démarrage de chaque prestation sera notifié par ordre de service. A titre indicatif le marché débutera vers le mois de juillet 2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Ain - DGAI - service comptabilité/marchés
Adresse postale: 21 rue Bourgmayer
Téléphone: +33 474470581 📞
Fax: +33 474479921 📠
Nom: Conseil général de l'Ain - DGAI - direction des routes - service travaux neufs
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de l'Ain - service des marchés publics
Adresse postale: 10 rue Pavé d'Amour (2ème étage) - CS 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13A011
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-122040 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes, service travaux neufs, 21 rue Bourgmayer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261537
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-122040
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Soberco - Architecture et Paysage à Lyon (69009): 9 165 EUR HT - Alycesofreco à Lyon (69003): 17 152 EUR HT - Ecotope Flore-Faune à Villebois (01150): 8. 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13A011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 127 bd de Stalingrad, CS 90030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2013/S 150-261537 (2013-07-31)
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