Protection sociale complémentaire du personnel territorial de la grande couronne de la région Île-de-France (78.91.95)

Centre interdépartemental de gestion

Le CIG Grande Couronne procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents sous la forme d'une convention " santé " (convention no1), et d'une convention " prévoyance " (convention no2) en direction des personnels territoriaux des communes et des établissements publics de son ressort (départements 78, 91 et 95) en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Personnels intéressés par la convention:la présente consultation concerne à ce jour :- 97 collectivités ou établissements publics qui ont fait part de leur souhait d'être associés à la consultation. Liste établie dans les documents de consultation- représentant 9572 agents potentiellement adhérents.Le CIG ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésionvaleur estimée de la participation financière 1 500 000 EUR par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@cigversailles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127818
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation sur https://www.marches-idf-centre.fr ou auprès de assurances@cigversailles.fr Critères de sélection des organismes: les candidatures seront appréciées sur les garanties professionnelles, financières et prudentielles présentées par le candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés par lot. Modalités de présentation des offres: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises en main propre contre récépissé, à l'accueil du Centre interdépartemental de gestion. Les services sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse indiquée à l'article I1, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Convention de participation santé.
Brève description:

La convention de participation a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).

Quantité ou étendue: Le détail des garanties demandées est fixé dans le cahier des charges.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'analyse des offres: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (55%) [dont-Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges (30 %) et prix des offres vu au travers des tarifications proposées (25 %)], Degré de solidarité intergénérationnelle inférieur à celui imposé par le cahier des charges (15 %), Maitrise financière du dispositif et modalité de gestion (15 %), Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques en particulier services annexes (10 %), Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Convention de participation prévoyance.
Brève description:

La garantie recherchée est le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitement et primes en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel des collectivités et établissements publics du ressort du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Île-de-France.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'analyse des offres Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (70%) [dont Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges (40 %) et Prix des offres vu au travers des tarifications proposées (30 %)], Maitrise financière du dispositif et modalités de gestion (15 %), Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5 %), Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes (10 %).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Personnels intéressés par la convention:

la présente consultation concerne à ce jour :

- 97 collectivités ou établissements publics qui ont fait part de leur souhait d'être associés à la consultation. Liste établie dans les documents de consultation

- représentant 9572 agents potentiellement adhérents.

Le CIG ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion

valeur estimée de la participation financière 1 500 000 EUR par an.

Numéro de référence: 2013-PSC2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière : appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de rémunération de la convention: paiement par la collectivité après précompte sur salaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint.

Le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : mutuelles ou unions relevant du titre 2 du code de la mutualité

Institutions de prévoyance relevant du titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale.

Entreprises d'assurances mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir liste des collectivités jointe au cahier des charges
Adresse postale: 15 rue Boileau
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Contact
Point de contact: Laetitia Allut
M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-PSC2
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation sur https://www.marches-idf-centre.fr ou auprès de assurances@cigversailles.fr

Critères de sélection des organismes: les candidatures seront appréciées sur les garanties professionnelles, financières et prudentielles présentées par le candidat.

Les critères d'analyse des offres sont détaillés par lot.

Modalités de présentation des offres:

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises en main propre contre récépissé, à l'accueil du Centre interdépartemental de gestion. Les services sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse indiquée à l'article I1, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2013/S 076-127818 (2013-04-15)

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