Prestations topographiques, foncières et détection de réseaux (en 4 lots)

Ville de Toulon

prestations topographiques et foncières dans le cadre de la mise à jour du Système d'informations géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-03 Avis de marché
2013-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183269
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation) : pour chaque lot : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
2 400 000 💰
Brève description:
prestations topographiques et foncières dans le cadre de la mise à jour du Système d'informations géographiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: plans topographiques numériques par levés terrestres et surveillance d'ouvrages
Brève description:
les prestations demandées sont composées de :– levés topographiques de type « avant-projet » ou « récolement » qui peuvent être complets ou complémentaires,– levés spécifiques, complémentaires à un levé topographique, concernant les réseaux,– levés spécifiques, complémentaires à un levé topographique, concernant les espaces verts,– levés bathymétriques.
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les prestations demandées sont composées de :
– levés topographiques de type « avant-projet » ou « récolement » qui peuvent être complets ou complémentaires,
– levés spécifiques, complémentaires à un levé topographique, concernant les…
… réseaux,
… espaces verts,
– levés bathymétriques.
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 40 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel : 160 000 EUR (TTC) – en cas de reconduction les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, Levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, Orthophotoplan numérique et photographie aérienne à basse altitude
Brève description:
prestations de photographies aériennes permettant le contrôle visuel du plan topographique complet de nos bases SIG, des opérations réalisées sur la totalité de la commune et propriétés hors du territoire communal (mise à jour complète ou partielle de la base topographique relevée par restitution photogrammétrique, ou de la base orthophotoplan).
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Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 20.000 EUR (TTC) – montant annuel maximum : 80.000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations foncières confiées à un géomètre expert
Brève description:
opérations foncières confiées à un géomètre expert, conformément à l'article 2 de la loi du 7 mai 1946 : Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
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Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 10 000 EUR (TTC) ; montant annuel maximum : 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Brève description:
opérations de levés topographiques spécifiques de…
… réseaux.Tous les types de réseaux peuvent être concernés, aussi, le prestataire devra être titulaire de tous les agréments et habilitations requis (gaz, électricité...) pour les interventions à proximité de réseaux sensibles
… réseaux.
Tous les types de réseaux peuvent être concernés, aussi, le prestataire devra être titulaire de tous les agréments et habilitations requis (gaz, électricité...) pour les interventions à proximité de réseaux sensibles
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 80.000 EUR (TTC) – montant maximum annuel : 320.000 EUR (TTC).
Description des options: voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOMBCPSVTopo2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'ensemble du territoire communal de TOULON ainsi que les propriétés de la ville de Toulon hors territoire communal (agglomération toulonnaise et ne dépassant pas les limites du département), 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
uniquement pour le lot n
* Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Pour les autres lots :
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Pour tous les lots :
* retenue de garantie : il n'est pas prévu de retenue de garantie,
* les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article Viii.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
– pour le lot nº 3, le titulaire devra justifier du titre de Géomètre Expert inscrit à l'ordre, conformément aux dispositions de la loi no46-942 du 7 mai 1946,
– pour le lot nº 4, le titulaire devra justifier des certifications obligatoires pour les travaux à proximité de réseaux sensibles et pour le géoréférencement (certification à compter de janvier 2017 avec dispense pour les géomètres inscrits à l'ordre) conformément à l'arreté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOMBCPSVTopo2013
Informations complémentaires
accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation) :
pour chaque lot :
le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
1er semestre 2017
Source: OJS 2013/S 107-183269 (2013-06-03)
Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335103
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-183269
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : Le montant minimum à 40 000 EUR TTC et le montant maximum à 160 000 EUR TTC Pour le lot 2 : Le montant minimum à 20 000 EUR TTC et le montant maximum à 80 000 EUR TTC Pour le lot 3 : Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 40 000 EUR TTC Pour le lot 4 : Le montant minimum à 80 000 EUR TTC et le montant maximum à 320 000 EUR TTC Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 18 (dont 3 plis dématérialisés). Pour le lot 1: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 74 466,25 EUR TTC Valeur totale finale du marché : Valeur : 83 700,27 EUR TTC Pour le lot 2: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 48 874,54 EUR TTC Valeur totale finale du marché : Valeur : 35 760,40 EUR TTC Pour le lot 3: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 35 344,91 EUR TTC Valeur totale finale du marché : Valeur : 20 294,92 EUR TTC Pour le lot 4: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 284 408,80 EUR TTC Valeur totale finale du marché : Valeur : 89 599,54 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif non contractuel du lot considéré) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu du mémoire technique prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16 juillet 2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Les marchés ont été signés le : 18.9.2013 Et notifiés : Pour le lot 1: 30.9.2013 Pour le lot 2: 27.9.2013 Pour le lot 3: 27.9.2013 Pour le lot 4: 27.9.2013 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble du territoire communal de Toulon ainsi que les propriétés de la ville de Toulon hors territoire communal (agglomération toulonnaise et ne dépassant pas les limites du département), 83000 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: SARL Sti
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Opsia Méditerranée mandataire du groupement solidaire avec la SARL Opsia bureau d'études sise Résidance La Coupiane 83160 La Valette et la SARL Opsia Aviation sise résidence La Coupiane 83160 La Valette
Adresse postale: Résidence La Coupiane - bâtiment 54
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

3️⃣
Nom: SAS Fit Conseil
Adresse postale: Forum des Arnavants - 12 boulevard Frédéric-Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

4️⃣
Nom: SARL Opsia Méditerrannée mandataire du groupement solidaire avec la SARL Opsia sise Résidance La Coupiane 83160 La Valette et la SARL BE Detec - lot La Guiranne 8 rue des Trois Chênes 83210 Sollies Toucas
Adresse postale: Résidence La Coupiane Bâtiment 54

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 194-335103 (2013-10-02)
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