Prestations juridiques en droit fiscal
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marchés, des prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Les prestations comprennent, des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice et/ou de rédaction d'actes juridiques et/ou de formalités administratives en droit fiscal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-10
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Avis de marché
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| 2014-02-06
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Avis d'attribution de marché
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