Prestations de services d'assurances responsabilite civile

Centre hospitalier de Grasse

Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière pour le centre hospitalier de Grasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint d'entreprise: Société Yvelin et société AXA France IARD

Qui ?

• Centre hospitalier de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile hospitalière du centre hospitalier de Grasse (492 lits, 1148 agents et médecins) d'une durée totale maximum de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Grasse
Adresse postale: Pôle travaux, services techniques, équipements, biomédicaux, chemin de Clavary, BP 53149
Code postal: 06135
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dst.marches@ch-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 493095156 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329664
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les documents sont disponibles gratuitement sur le site de dématérialisation «Achat public.com» à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jFHP8dD4oe&v=1&selected=0. Les offres/candidatures peuvent être envoyées en format papier au centre hospitalier de Grasse -chemin de Clavary-06130 Grasse, ou être déposées sur le site de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jFHP8dD4oe&v=1&selected=0. Unité monétaire à utiliser: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière pour le centre hospitalier de Grasse.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO du 08/11/2013-Assurance RCH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Grasse, 06130 Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 – disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/).

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles, exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/- ou équivalent) comportant:

— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail,

— l'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2 – disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/- ou équivalent) comportant:

— une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,

— l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propre à l'établissement. Crédits inscrits en section exploitation de l'EPRD.

Délais de paiements des EPS: délai maximum de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme de groupement libre: en cas de groupement conjoint, le mandataire sera l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 421 871 278 000 22
260 600 176 000 10
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cailliot Étienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Point de contact: M. Bricon Frédéric
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Adresse postale: chemin de Clavary, BP 53149
Point de contact: Pôle travaux, services techniques, équipements biomédicaux
Fax: +33 493095247 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jFHP8dD4oe&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: chemin de Clavary
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jFHP8dD4oe&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO du 08/11/2013-Assurance RCH
Informations complémentaires

Les offres/candidatures peuvent être envoyées en format papier au centre hospitalier de Grasse -chemin de Clavary-06130 Grasse, ou être déposées sur le site de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jFHP8dD4oe&v=1&selected=0.

Unité monétaire à utiliser: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte – BP 4179, F
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-329664 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 772 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085764
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329664
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Annonce nº 139, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. % (55)
2. Prix des prestations. % (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Groupement conjoint d'entreprise: Société Yvelin et société AXA France IARD
Adresse postale: Centre d'affaire Antipolis II CS 60819
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cailliot Etienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte BP 4179, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Frank Pilatte -BP 4179, F
Source: OJS 2014/S 051-085764 (2014-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)