Prestations de services d'assurances pour le Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes

Centre hospitalier du Pays d'Avesnes

Prestations de services d'assurances pour le Centre hospitalier du Pays d'Avesnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2013-10-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: v. DCE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays d'Avesnes
Adresse postale: route Haut-Lieu, BP 10209
Code postal: 59363
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avesnes.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-avesnes.fr 📧
Téléphone: +33 327565503 📞
Fax: +33 327565600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346371
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
DCE librement téléchargeable à compter de la parution du présent avis, sur le site internet du CHPA : http://www.ch-avesnes.fr et sur le profil d'acheteur : http://www.klekoon.com. Les candidats ont la possibilité de remettre leurs plis dématérialisés dans les conditions prévues par le RC, via la plate-forme Klekoon ouverte dès la parution du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances pour le Centre hospitalier du Pays d'Avesnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile.
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile.
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques statutaires.
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 13-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route Haut-Lieu, 59440 Avesnes-sur-Helpe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. DCE.
Situation économique et financière: V. DCE.
Capacité technique et professionnelle: V. DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du CHPA (budget exploitation). Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de paiement de 50 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: V. DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application du Code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gunst Serge, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Avesnes
Adresse postale: route Haut-Lieu - BP 10209
Téléphone: +33 327565588 📞
Courrier électronique: amelie.hanquez@ch-avesnes.fr 📧
Fax: +33 327565612 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13-011
Informations complémentaires
DCE librement téléchargeable à compter de la parution du présent avis, sur le site internet du CHPA : http://www.ch-avesnes.fr et sur le profil d'acheteur : http://www.klekoon.com. Les candidats ont la possibilité de remettre leurs plis dématérialisés dans les conditions prévues par le RC, via la plate-forme Klekoon ouverte dès la parution du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA : référé précontractuel avant signature du marché L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA : référé contractuel après signature du marché et dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (à défaut d'une telle parution, 6 mois). Recours pour excès de pouvoir ouvert à toute personne ayant un intérêt à agir.
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Source: OJS 2013/S 200-346371 (2013-10-10)
Informations complémentaires (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353310
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346371
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2013/S 204-353310 (2013-10-15)
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