prestations de services d'assurances pour la construction des nouveaux locaux de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault

SAEML Hérault aménagement

prestations de services d'assurances pour la construction des nouveaux locaux de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault à Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ?

• SAEML Hérault aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

marchés séparés.Le lot no1 comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante : garantie CNR (cette prestation restera à la charge du mandataire du maître d'ouvrage).Type de bâtiment : bâtiment ErpNature des travaux : construction neuve d'un immeuble de bureaux comprenant des services administratifs, des locaux pour la formation, la pépinière d'entreprises, ainsi que des parkings en sous-sol.Bâtiment R+5 de 5 936 mètres carrés de plancher.Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, BET divers, CT : 10 648 883.70 euro (H.T.) soit 12 736 064.91 euro t.t.c

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml Hérault Aménagement
Adresse postale: Maître d'ouvrage : Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault – 44 avenue Saint-Lazare, 34000 Montpellier; mandataire du maître d'ouvrage : Hérault Aménagement – parc Euromédecine II – bât. D – 109 rue Henri Noguères, CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: m.taton@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409200 📞
Fax: +33 467409237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261308
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurances pour la construction des nouveaux locaux de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault à Montpellier

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Dommages Ouvrages et garanties complémentaires
Brève description: Assurance Dommages Ouvrages et garanties complémentaires
Durée de l'accord: 138 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire éventuelle : garantie CNR (cette prestation restera à la charge du mandataire du maître d'ouvrage)La prise d'effet du lot 1 du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le représentant du pouvoir adjudicateur (mois de octobre 2013 à titre indicatif).La durée totale s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage prévisionnellement fixée au mois de mars 2015

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tous Risques Chantier
Brève description: Tous Risques Chantier
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La prise d'effet du lot 2 du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le représentant du pouvoir adjudicateur (mois de octobre 2013 à titre indicatif).La durée totale s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnellement fixée au mois de mars 2015

Quantité ou étendue:

marchés séparés.

Le lot no1 comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante : garantie CNR (cette prestation restera à la charge du mandataire du maître d'ouvrage).

Type de bâtiment : bâtiment Erp

Nature des travaux : construction neuve d'un immeuble de bureaux comprenant des services administratifs, des locaux pour la formation, la pépinière d'entreprises, ainsi que des parkings en sous-sol.

Bâtiment R+5 de 5 936 mètres carrés de plancher.

Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, BET divers, CT : 10 648 883.70 euro (H.T.) soit 12 736 064.91 euro t.t.c

Numéro de référence: 13HA016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Pierresvives, 34000 Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pour les intermédiaires (agent, courtier), le mandat de la compagnie, sa garantie financière (caution), ainsi que son attestation d'assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente. Modalités de financements : Pour les éléments Dommage Ouvrages et Tous Risques Chantier : ressources propres de l'établissement public. Pour les éléments CNR : fonds propre du mandataire du maître d'ouvrage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Taton
M. le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr ou : Hérault Aménagement
Adresse postale: parc Euromédecine II, bâtiment D, 109 rue Henri Noguères, CS 84268
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr ou : Copy shop
Adresse postale: parc Marcel Dassault, 2 place Charles Lindberg
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Point de contact: Christophe Pleau
Téléphone: +33 467473529 📞
Courrier électronique: production@copyshop.fr 📧
Fax: +33 467690289 📠
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13HA016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Région
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 150-261308 (2013-07-31)

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