Prestations de services d'assurances

Commune de La Londe-les-Maures

Prestations de services d'assurances : dommages aux biens, responsabilité civile générale, véhicules et auto-mission, embarcations, risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Qui ?

• Commune de La Londe-les-Maures

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Londe-les-Maures
Adresse postale: BP 62
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe-les-Maures
Contact
Courrier électronique: marches-publics@lalondelesmaures.fr 📧
Téléphone: +33 494019590 📞
Fax: +33 494015538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183384
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances : dommages aux biens, responsabilité civile générale, véhicules et auto-mission, embarcations, risques statutaires.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: responsabilité civile générale de la Ville et du CCAS
Brève description: Responsabilité civile générale de la Ville et du CCAS
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dommages au patrimoine immobilier et mobilier de la Ville et du CCAS
Brève description: Dommages au patrimoine immobilier et mobilier de la Ville et du CCAS
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurance des véhicules et auto-mission de la Ville et du CCAS
Brève description: Assurance des véhicules et auto-mission de la Ville et du CCAS
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: assurance des embarcations de la Ville
Brève description: Assurance des embarcations de la ville
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: assurances des droits statutaires de la Ville
Brève description: Assurance des droits statutaires de la Ville
Description des options: Uniquement pour le lot 01 : dommages aux biens.
Numéro de référence: 13012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

attestation d'adhésion à l'orias,

pour le lot 5 : risques statutaires attestation ACP pour les mutuelles.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrar, réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 et suivants du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement sur fonds propres - section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lalonde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lalonde.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie
URL des documents: http://www.lalonde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 107-183384 (2013-06-03)

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