Prestations de services d'assurances

Centrale d'achat du transport publics

Marché lancé par la Centrale d'achat du Transport Public relatif aux prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs. Les prestations d'assurances sont les suivantes:- assurances flotte automobile;- dommages aux biens; - responsabilité civile ; - responsabilité des mandataires sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché
2013-07-02	Informations complémentaires
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu/ 🌏
Courrier électronique: beatrice.huynh@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209980
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

le marché est passé selon une procédure négociée visée aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La Centrale d'achat du transport public passe les marchés destinés aux assurés mentionnés dans les différents lots en vertu de l'article 9.2 du Code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice. Chaque assuré sera chargé de l'exécution du ou des lots qui lui sont destinés. L'Ensemble des actes juridiques liés à chaque contrat et plus spécialement ceux liés à la cotisation (paiement de la prime, envoi des avis d'échéances et des quittances, éventuelles mises en demeure, etc) sont réalisés auprès de l'assuré. Au stade de la remise des offres, les candidats retenus pourront proposerdes variantes de l'offre: ces variantes porteront sur les garanties, les franchises (à l'exception de la franchise générale qui sera mentionnée à l'acte d'engagement) et les capitaux qui seront mentionnés au cahier des charges..en réponse au présent avis, les soumissionnaires transmettent leurs candidatures sous pli fermé portant les mentions: "Marché 2013-23 - prestations diverses d'assurances - lot no... - CATP Procédure négociée - ne pas ouvrir". Chaque pli doit contenir dans une seule enveloppe, la candidature et devra être remis contre récépissé au siège de la Centrale d'achat du transport public : 8 villa de Lourcine 75014 Paris (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à cette adresse avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Pour transmettre votre réponse par voie électronique, il suffit : a) d'être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse.B) de se rendre à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com c) d'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation".Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom,dvd ROM, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires

le marché est passé selon une procédure négociée visée aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La Centrale d'achat du transport public passe les marchés destinés aux assurés mentionnés dans les différents lots en vertu de l'article 9.2 du Code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice. Chaque assuré sera chargé de l'exécution du ou des lots qui lui sont destinés. L'Ensemble des actes juridiques liés à chaque contrat et plus spécialement ceux liés à la cotisation (paiement de la prime, envoi des avis d'échéances et des quittances, éventuelles mises en demeure, etc) sont réalisés auprès de l'assuré. Au stade de la remise des offres, les candidats retenus pourront proposerdes variantes de l'offre: ces variantes porteront sur les garanties, les franchises (à l'exception de la franchise générale qui sera mentionnée à l'acte d'engagement) et les capitaux qui seront mentionnés au cahier des charges..en réponse au présent avis, les soumissionnaires transmettent leurs candidatures sous pli fermé portant les mentions: "Marché 2013-23 - prestations diverses d'assurances - lot no... - CATP Procédure négociée - ne pas ouvrir". Chaque pli doit contenir dans une seule enveloppe, la candidature et devra être remis contre récépissé au siège de la Centrale d'achat du transport public : 8 villa de Lourcine 75014 Paris (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à cette adresse avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Pour transmettre votre réponse par voie électronique, il suffit : a) d'être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse.B) de se rendre à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com c) d'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation".Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom,dvd ROM, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - assurance flotte automobile et risques annexes destinée au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule (pour les besoins de la régie Bus Azur)
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes destinée au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule (pour les besoins de la régie Bus Azur)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - assurance dommages aux biens et risques annexes destinée au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule (pour les besoins de la régie Bus Azur)
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes destinée au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule (pour les besoins de la régie Bus Azur)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - assurance responsabilité civile et risques annexes destinée au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule (pour les besoins de la régie Bus Azur)
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes destinée au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule (pour les besoins de la régie Bus Azur)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - assurance responsabilité des mandataires sociaux destinée au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule (pour les besoins de la régie Bus Azur)
Brève description:

Assurance responsabilité des mandataires sociaux destinée au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule (pour les besoins de la régie Bus Azur)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - assurance flotte automobile et risques annexes destinée à la Régie Carcassonne Agglo Transport
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes destinée à la Régie Carcassonne Agglo Transport

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - assurance flotte automobile et risques annexes destinée aux Transports publics du Choletais
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes destinée aux Transports publics du Choletais

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - assurance dommages aux biens et risques annexes destinée aux Transports publics du Choletais
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes destinée aux Transports publics du Choletais

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 - assurance responsabilité civile et risques annexes destinée aux Transports publics du Choletais
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes destinée aux Transports publics du Choletais

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 - assurance responsabilité des mandataires sociaux destinée aux Transports publics du Choletais
Brève description:

Assurance responsabilité des mandataires sociaux destinée aux Transports publics du Choletais

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 - assurance flotte automobile et risques annexes pour la Société de transports de l'arrondissement de Douai (Stad)
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes pour la STAD
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 - assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Société de transports de l'arrondissement de Douai (Stad)
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la STAD
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 - assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Société de transports de l'arrondissement de Douai (Stad)
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la STAD
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 - assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la Société de transports de l'arrondissement de Douai (Stad)
Brève description: Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la STAD
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 - assurance flotte automobile et risques annexes pour la SPL Sud Bourgogne transport mobilité
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes pour la SPL Sud Bourgogne transport mobilité

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 - assurance dommages aux biens et risques annexes pour la SPL Sud Bourgogne transport mobilité
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la SPL Sud Bourgogne transport mobilité

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 - assurance responsabilité civile et risques annexes pour la SPL Sud Bourgogne transport mobilité
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la SPL Sud Bourgogne transport mobilité

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 17 - assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la SPL Sud Bourgogne transport mobilité
Brève description:

Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la SPL Sud Bourgogne transport mobilité

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 18 - assurance flotte automobile et risques annexes pour la Régie départementale des transports de la Haute Garonne
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes pour la Régie départementale des transports de la Haute Garonne

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 19 - assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Régie départementale des transports de la Haute Garonne
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Régie départementale des transports de la Haute Garonne

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 20 - assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Régie départementale des transports de la Haute Garonne
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Régie départementale des transports de la Haute Garonne

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot 21 - assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la Régie départementale des transports de la Haute Garonne
Brève description:

Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la Régie départementale des transports de la Haute Garonne

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lot 22 - assurance flotte automobile et risques annexes pour la Régie départementale des Transports des Pyrénées Orientales
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes pour la Régie départementale des Transports des Pyrénées Orientales

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: lot 23 - assurance flotte automobile et risques annexes pour la SPL du Bassin d'aurillac
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes pour la SPL du Bassin d'aurillac
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: lot 24 - assurance dommages aux biens et risques annexes pour la SPL du Bassin d'aurillac
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la SPL du Bassin d'aurillac
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: lot 25 - assurance responsabilité civile et risques annexes pour la SPL du Bassin d'aurillac
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la SPL du Bassin d'aurillac

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-23 Assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, tous les membres dugroupement ;- le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature qui doit être signé par l'ensemble des membres du groupement)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé .

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement et paiement réalisés par chaque assuré, adhérent de la centrale d'achat du transport public. Le détail des modalités de paiement, de détermination des cotisations sera mentionné dans le dossier de consultation des entreprises

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurancesle(s) titulaire(s) de chaque lot fournira(ont) l'attestation ORIAS pour les intermédiaires (R521-5 du code des assurances) et agrément des assureurs pour les opérations pour lequelles ils sont retenus (L321-1 du code des assurances)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice Huynh
M. Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80 048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 122-209980 (2013-06-21)

Informations complémentaires (2013-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-223126
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209980
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2013/S 129-223126 (2013-07-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-040196
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

l'avis implique un marchés public. Les lots nº 1, 14,17 et 22 ont été déclarés sans suite. Les lots nº 7,11, 15 et 16 ont été déclarés infructueux. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 121 B, annonce nº 285 du 26.6.2013. Références de publication rectificative Parution nº : 128 B, annonce nº 305 du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2014.

Source: OJS 2014/S 025-040196 (2014-01-31)

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