Prestations de services d'assurance prevoyance complementaire

Habitalys OPH de Lot-et-Garonne

Régime d'assurance de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213098
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse URL suivante : http://haitalys.marcoweb.fr. Il est précisé que l'annexe n°1 au CCTP pour raison de confidentialité est disponible directement auprès de notre service RH.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Régime d'assurance de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé.
Description des options: Niveau de prise en charge en pourcentage du salaire brut-
Numéro de référence: Prevoyance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance
-Les intermédiaires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres), ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
-Liste des principaux services effectués (références pour des prestations similaires) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
-Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : telle que formulée dans les documents de la consultation. Modalité de règlement des comptes : comme indiqué dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :fonds propres et participation des salariés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire dans le cadre d'une co-assurance.
Autres conditions particulières: Offre rédigée en langue française - unité monétaire : euro.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance, mutuelles et intermédiaire habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable service
Adresse du profil d'acheteur: http://habitalys.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
Point de contact: Service RH
Madame Haffner
Courrier électronique: katia.haffner@habitalys.org 📧
URL des documents: http://habitalys.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prevoyance
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse URL suivante :
Il est précisé que l'annexe n°1 au CCTP pour raison de confidentialité est disponible directement auprès de notre service RH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2013/S 124-213098 (2013-06-25)
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