Prestations de géomètres pour la Communauté d'agglomération Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Prestations de géomètres pour la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-18 Avis de marché
2013-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la prestation.Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le minimum annuel de commande est de 100 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage, bureau 2127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.zerini@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936334 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133168
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les critères de candidatures sont les suivants : - garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles (références et inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts) ; La valeur technique des offres sera appréciée au regard des éléments suivants: Des moyens affectés à la réalisation des prestations noté sur 15 : Moyens en personnel dédiés au marché Encadrement et organisation des équipes Cv présentant les expériences et références des personnels dédiés au marché ainsi que les cartes d'autorisation de descente en réseau d'assainissement départemental Moyens en matériel prévus Démarche envisagée en matière d'insertion Du mode opératoire pour l'exécution des prestations, dipositions prévues pour assurer le bon déroulement, plan assurance qualité et mesures prévues pour assurer la sécurité des personnels noté sur 15: Mode opératoire préparatoire (demande de renseignements aux concessionnaires, demande de renseignements au cadastre etc), Mode opératoire d'exécution des prestations et dispositions prévues pour assurer le bon déroulement, Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité (Paq), Certification qualitéiso 9001 ou 9002, Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité en particulier sur le domaine public et en réseaux d'assainissement, Des rendus des prestations sollicités à l'article 9.1 du CCTP Le candidat sera jugé sur la remise des rendus, produits sur support numérique et sur tirage papier, des plans noté sur 15 : Topographiques, de coordination de réseaux (échelle 1/200 ème) D'Intérieur, coupes, façades et héberges (échelle 1/50ème) Plan de division d'un secteur complexe (échelle 1/100ème), Le descriptif détaillé des taches et des délais pour réaliser le relevé-type détaillé à l'article 9.2 du CCTP noté sur 15. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande : - par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ; -contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ; -sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de ; Téléchargement : hotline +33825001326 (coût d'un appel local). Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres : - transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètres pour la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93).
Quantité ou étendue:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la prestation.
Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le minimum annuel de commande est de 100 000 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 et 45 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 (ancien DC 4) ou forme libre
- un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien Dc7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
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- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger;
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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- Un Rib
- un K-Bis
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste de références d'études équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 (ancien formulaire Dc5)Ou forme libre) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- nº d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf.dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations sont financées par la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf.dossier de consultation des entreprises.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles (références et inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts) ;
La valeur technique des offres sera appréciée au regard des éléments suivants:
Des moyens affectés à la réalisation des prestations noté sur 15 :
Moyens en personnel dédiés au marché
Encadrement et organisation des équipes
Cv présentant les expériences et références des personnels dédiés au marché ainsi que les cartes d'autorisation de descente en réseau d'assainissement départemental
Moyens en matériel prévus
Démarche envisagée en matière d'insertion
Du mode opératoire pour l'exécution des prestations, dipositions prévues pour assurer le bon déroulement, plan assurance qualité et mesures prévues pour assurer la sécurité des personnels noté sur 15:
Mode opératoire préparatoire (demande de renseignements aux concessionnaires, demande de renseignements au cadastre etc),
Mode opératoire d'exécution des prestations et dispositions prévues pour assurer le bon déroulement,
Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité (Paq),
Certification qualitéiso 9001 ou 9002,
Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité en particulier sur le domaine public et en réseaux d'assainissement,
Des rendus des prestations sollicités à l'article 9.1 du CCTP Le candidat sera jugé sur la remise des rendus, produits sur support numérique et sur tirage papier, des plans noté sur 15 :
Topographiques, de coordination de réseaux (échelle 1/200 ème)
D'Intérieur, coupes, façades et héberges (échelle 1/50ème)
Plan de division d'un secteur complexe (échelle 1/100ème),
Le descriptif détaillé des taches et des délais pour réaliser le relevé-type détaillé à l'article 9.2 du CCTP noté sur 15.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
-contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de ;
Téléchargement : hotline +33825001326 (coût d'un appel local).
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 079-133168 (2013-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383580
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133168
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce nº 471, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Atgt
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 220-383580 (2013-11-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques