Prestations d'assurances

Informations complémentaires

Toutes les propositions devront être envoyées soit par courrier soit par e-mail. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Il est précisé qu'un envoi arrivant après la date et l'heure indiquées n'est pas recevable.

— Le courrier devra être reçu sous pli recommandé ou remis en mains propres contre récépissé avant le 18.3.2013 midi (heure de Paris) à l'adresse suivante avec les mentions suivantes :

Secrétariat de la commission des appels d'offres

UBIFRANCE

71-77 boulevard St Jacques

75998 PAris Cedex 14 FRANCE

PN Assurances n° 13.01/02

Nom et adresse du candidat

Ne pas ouvrir

En cas d'envoi par courrier, un support physique électronique lisible sur Windows (cd-rom ou clef USB) reprenant l'ensemble des documents est demandé. Tous les documents sont à produire en PDF dûment paraphés, datés, signés, tamponnés.

Ainsi, les plis devront être remis à l'adresse ci-dessus soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heures de remise, soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.

Offre envoyée par courrier (en recommandé avec AR) :

Cf adresse ci-dessus

Offre déposée sur place (un reçu sera délivré) :

Les réceptions seront assurées par l'Accueil d'UBIFRANCE :

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 8:30 à 19:00.

Il est indispensable pour que la réception des plis soit acceptée que soit noté sur chaque enveloppe :

— le nom de l'entreprise concernée,

— son adresse,

— le nom de la consultation,

— la date et l'heure d'arrivée du pli,

— il faut également mentionner sur le bordereau prévu à cet effet le nom du coursier ou du porteur (et la société pour laquelle il travaille si différente de la société soumissionnaire),

— le coursier/porteur devra contresigner obligatoirement le bordereau dûment complété.

Attention : seule la date de réception à UBIFRANCE est prise en compte. Il appartient donc au candidat de s'assurer de l'acheminement de son pli dans les délais impartis.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

— Une offre faite par e-mail à l'adresse achats@ubifrance.fr sera jugée recevable si elle est reçue avant le 18.3.2013 midi (heure de Paris).

Concernant cet e-mail deux possibilités sont offertes :

— Si le poids de votre envoi ne dépasse pas 4Mo, vous pouvez envoyer votre e-mail à l'adresse achats@ubifrance.fr et vous devez vous assurer que vous avez reçu un accusé de réception de la part d'UBIFRANCE avant la date et l'heure limites,

— Si le poids de votre envoi dépasse 4Mo : pour des raisons de sécurité, UBIFRANCE n'autorise pas l'accès vers des liens extérieurs. Vous devez demander à achats@ubifrance.fr de vous ouvrir un disque virtuel. Afin d'obtenir la preuve de la bonne réception de votre transfert, vous devez demander à achats@ubifrance.fr un accusé de réception avant la date et l'heure limites. En l'absence de cette preuve de réception de la part d'UBIFRANCE, votre offre ne sera pas prise en compte.

Si le candidat retenu par la commission d'appel d'offres avait envoyé son offre par e-mail, il lui sera demandé de la renvoyer par courrier à notification de la sélection.

— Documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise,

— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts,

— liste de références pour des prestations identiques auprès d'entités similaires,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Les intermédiaires devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque risque ; chaque intermédiaire retenu se verra confier par UBIFRANCE un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque risque.