prestations d'assurances - risques statutaires

OPH agglomération Montluçonnaise

prestations d'assurances - lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet SOFCAP/Sham Vie

Qui ?

• OPH agglomération Montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: durée du marché 4 ans et 6 moisdate d'éxecution du marché 1.7.2013
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc, BP 566
Code postal: 03108
Commune postale: Montluçon Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.laroche@montlucon-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072658
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

lieu de dépôt et modalités de transmission Les candidatures et offres devront être : - soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception au : departement administration generale de montluçon habitat, 2 quai Louis Blanc - BP 566 - 03108 Montluçon Cedex, FRANCE, - soit remises contre récépissé au Département Administration Générale Heures d'ouverture des bureaux au public : 9:00 à 12:00 - 13:00 à 17:00 - soit transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur www.centreofficielles.com ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances - lot unique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

durée du marché 4 ans et 6 mois

date d'éxecution du marché 1.7.2013

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Montluçon ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de Montluçon habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Capacités techniques

(indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)

Situation économique et financière:

- (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

situation juridique - références et capacités requises :

Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants :

-L'Imprimé Dc7 (ou équivalent) ;

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

-Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat ;

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références) ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

- Capacités professionnelles

- (dc 1 - acte de candidature ; DC 2 - déclaration du candidat ; Déclara-(Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).tion du candidat : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; la copie de la délégation habilitant la personne signataire)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise :

-Un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts ;

-Liste de références pour des prestations identiques auprès d'entités similaires ;

-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administration générale
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: CS Entreprises
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andresy
Code postal: 78570
Point de contact: Audrey Sfartman
Courrier électronique: a.sfartman@cs-entreprises.com 📧

Référence
Informations complémentaires

lieu de dépôt et modalités de transmission

Les candidatures et offres devront être :

- soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception au :

departement administration generale de montluçon habitat, 2 quai Louis Blanc - BP 566 - 03108 Montluçon Cedex, FRANCE,

- soit remises contre récépissé au Département Administration Générale

Heures d'ouverture des bureaux au public : 9:00 à 12:00 - 13:00 à 17:00

- soit transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur www.centreofficielles.com ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 045-072658 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 285,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Agglomération montluçonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232996
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072658
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Annonce no147, BOAMP 44 B du 2 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Montluçon ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de Montluçon Habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Cabinet SOFCAP/Sham Vie
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 134-232996 (2013-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)