prestations d'assurances : risques statutaires du personnel

Sicovad

la présente consultation a pour objet la prestation de services d'assurances pour garantir les risques statutaires du personnel du Sicovad (112 agents).
Assiette : à titre indicatif : agents CNRACL : 1 650 000 EUR.
Agents IRCANTEC : 510 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-05 Avis de marché
2013-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicovad
Adresse postale: 6 allée de la Voivre
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.sicovad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sicovad.fr 📧
Téléphone: +33 329313375 📞
Fax: +33 329310987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302410
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la prestation de services d'assurances pour garantir les risques statutaires du personnel du Sicovad (112 agents).
Assiette : à titre indicatif : agents CNRACL : 1 650 000 EUR.
Agents IRCANTEC : 510 000 EUR.
Numéro de référence: EAM050913Assurstat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 allée de la Voivre, 88000 Épinal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principaux marchés similaires à la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- une description du fonctionnement de la société, notamment dans sa relation client.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par fonds propres du SICOVAD. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La tarification des cotisations proposées par le candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement (40)
2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jourdain Benoît
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sicovad
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: marchespublics@sicovad.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sicovad.fr 🌏
Commune postale: Epinal
URL des documents: http://www.sicovad.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EAM050913Assurstat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr/ta/nancy/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 175-302410 (2013-09-05)
Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439168
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302410
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce nº 198, BOAMP 173 B du 7.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Centre commercial Saint Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 250-439168 (2013-12-23)
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